📋 À retenir
- Vise principalement la lutte contre les infections nosocomiales (contractées à l'hôpital).
- Repose sur une obligation de signalement aux autorités sanitaires (ARS).
- Implique la responsabilité de plein droit des établissements de soins en cas de préjudice.
L'infectiovigilance est l'ensemble des mesures de surveillance et de prévention des infections contractées lors de soins médicaux. Elle permet de détecter, de signaler et d'analyser les risques infectieux pour protéger les patients et le personnel soignant.
Étymologie
Composé du latin infectio (teinture, puis souillure ou infection) et de vigilantia (surveillance). Ce terme s'inscrit dans le cadre du développement de la sécurité sanitaire à la fin du XXe siècle.
Exemples d'usage
- Le signalement obligatoire de l'émergence d'une bactérie hautement résistante aux antibiotiques.
- L'analyse d'un regroupement de cas de grippe au sein d'une unité de soins de longue durée.
- Le suivi statistique des infections survenant après la pose de cathéters.
À ne pas confondre
Elle se distingue de l'hygiène hospitalière, qui est l'application pratique des techniques de nettoyage, tandis que l'infectiovigilance est le système d'alerte et de veille. Elle diffère aussi de la pharmacovigilance, qui ne concerne que les effets indésirables des médicaments.
Contexte médical
Articles L1413-1 et R1413-74 à R1413-82 du Code de la santé publique. La loi du 4 mars 2002 (Loi Kouchner) encadre la responsabilité liée aux infections nosocomiales.
En pratique
Le Conseil d'État et la Cour de cassation considèrent que les établissements de santé sont soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière d'infections nosocomiales : ils sont responsables des dommages, même sans faute prouvée, sauf cause étrangère.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous suspectez une infection nosocomiale après une hospitalisation, demandez la copie intégrale de votre dossier médical. Ce document est indispensable pour engager un recours devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI).
Questions fréquentes
Une infection nosocomiale donne-t-elle toujours droit à indemnisation ?
Oui, si l'infection est contractée dans l'établissement, celui-ci est responsable de plein droit, sauf s'il démontre que l'infection provient d'une cause extérieure imprévisible.
Qui assure l'infectiovigilance dans un hôpital ?
Le CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales) et les Équipes Opérationnelles d'Hygiène (EOH).