📋 À retenir
- L'intestin est protégé par le principe d'inviolabilité du corps humain.
- Toute lésion fautive engage la responsabilité civile ou administrative de son auteur.
- L'indemnisation dépend de l'évaluation des troubles digestifs par un expert médical.
L'intestin est la partie du système digestif située entre l'estomac et l'anus. En droit, il est protégé au titre de l'intégrité physique et son atteinte accidentelle ou médicale peut donner lieu à réparation.
Étymologie
Emprunté au latin intestinus, dérivé de intus signifiant « en dedans » ou « intérieur ».
Exemples d'usage
- Plaie intestinale accidentelle survenue lors d'une intervention chirurgicale abdominale.
- Séquelles digestives suite à un traumatisme lors d'un accident de la circulation.
- Infection intestinale contractée en milieu hospitalier (infection nosocomiale).
À ne pas confondre
On distingue l'intestin grêle (partie longue dédiée à l'absorption) du gros intestin ou côlon. Juridiquement, l'expert médical distingue la perte d'organe (préjudice anatomique) des troubles digestifs qui en résultent (préjudice fonctionnel).
Contexte médical
Article 16-1 du Code civil (inviolabilité du corps humain). Articles L1142-1 et suivants du Code de la santé publique (responsabilité des professionnels de santé).
En pratique
La jurisprudence retient régulièrement la responsabilité des chirurgiens pour un défaut de surveillance post-opératoire lorsqu'une péritonite survient après une perforation intestinale non décelée.
Synonymes
Conseil
Si vous subissez des complications intestinales suite à une chirurgie, demandez immédiatement l'intégralité de votre dossier médical. Ce document est la pièce maîtresse pour déterminer si une erreur technique ou un retard de prise en charge a eu lieu.
Questions fréquentes
Une perforation intestinale est-elle toujours une faute médicale ?
Non, il peut s'agir d'un aléa thérapeutique si le geste a été réalisé selon les règles de l'art, mais le défaut de diagnostic rapide de cette complication est souvent jugé fautif.
Comment prouver un préjudice lié à l'intestin ?
Le recours à une expertise médicale est indispensable pour établir le lien de causalité entre un accident et les troubles intestinaux observés.
L'ablation d'une partie de l'intestin est-elle indemnisée ?
Oui, elle est évaluée sous le poste des Déficits Fonctionnels Permanents (DFP) et parfois au titre du préjudice d'agrément si elle impose un régime alimentaire strict.