📋 À retenir
- L'acte doit impérativement être réalisé par un médecin qualifié.
- Il nécessite une autorisation judiciaire ou un cadre légal strict (soupçons de transport de produits illicites).
- Le respect de la dignité et de l'intégrité physique est une obligation constitutionnelle.
Se dit d'un examen, d'un soin ou d'une procédure qui se situe ou s'effectue à l'intérieur du rectum. Ce terme est utilisé tant en médecine qu'en droit de la procédure pénale pour désigner des interventions touchant cette cavité naturelle.
Étymologie
Composé du préfixe latin intra- (« à l'intérieur de ») et du mot rectum (du latin rectus, « droit »), désignant la dernière partie de l'intestin gros.
Exemples d'usage
- L'administration d'un médicament par voie intra-rectale (suppositoire).
- La réalisation d'une échographie avec une sonde intra-rectale.
- L'investigation intra-rectale pratiquée par un médecin lors d'une garde à vue.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec anal (qui concerne l'orifice externe) ou endorectal, terme souvent privilégié en imagerie médicale pour désigner l'intérieur de l'organe.
Contexte médical
Articles 63-9 et 706-88 du Code de procédure pénale (investigations corporelles internes en garde à vue). Articles L225-1 à L225-3 du Code pénitentiaire (fouilles en milieu carcéral).
En pratique
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) veille à ce que ces actes, s'ils sont imposés, ne constituent pas des traitements inhumains ou dégradants. Ils doivent être justifiés par une nécessité impérieuse de sécurité ou d'enquête et pratiqués dans des conditions respectant la dignité humaine.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous faites l'objet d'une telle mesure dans un cadre judiciaire, exigez que l'examen soit pratiqué par un médecin et demandez que l'avis médical soit annexé au dossier de procédure.
Questions fréquentes
Un policier peut-il pratiquer lui-même un examen intra-rectal ?
Non, la loi française interdit formellement aux forces de l'ordre de pratiquer des investigations corporelles internes. Seul un médecin peut effectuer cet acte.
Peut-on refuser un examen intra-rectal en garde à vue ?
Le refus peut être consigné au procès-verbal. Cependant, dans certains cas de trafic de stupéfiants, le procureur peut ordonner un examen médical pour vérifier la présence d'objets ou substances.
Quelle est la différence avec une fouille intégrale ?
La fouille intégrale consiste à demander à une personne de se dévêtir. L'investigation intra-rectal est une étape supérieure qualifiée de fouille interne ou investigation corporelle, soumise à des règles beaucoup plus protectrices.