📋 À retenir
- L'examen intrarectal judiciaire doit impérativement être réalisé par un médecin.
- Un acte de nature sexuelle commis par pénétration intrarectale sans consentement est qualifié de viol.
- Le respect de la dignité et de l'intégrité physique limite strictement l'usage de telles investigations.
Désigne tout ce qui se trouve ou se déroule à l'intérieur du rectum. En droit et en médecine, ce terme qualifie souvent des examens, des soins ou des actes d'investigation physique.
Étymologie
Issu du préfixe latin intra (en dedans) et du latin médical rectalis, dérivé de rectus (droit), en référence à la forme de la partie terminale du gros intestin.
Exemples d'usage
- Une administration médicamenteuse par voie intrarectale.
- Un examen clinique de type toucher rectal.
- Une investigation médicale pratiquée sur un gardé à vue pour détecter des produits stupéfiants dissimulés.
À ne pas confondre
Il se distingue du terme anal, qui se rapporte uniquement à l'orifice externe (l'anus), tandis qu'intrarectal concerne la cavité interne située au-delà de cet orifice.
Contexte médical
Articles 63-9 et 706-30-1 du Code de procédure pénale (encadrement des examens médicaux en garde à vue). Article L1111-4 du Code de la santé publique (consentement du patient). Article 222-23 du Code pénal (définition du viol par pénétration).
En pratique
La CEDH (arrêt Jalloh c. Allemagne, 2006) a souligné que les interventions forcées sur le corps (comme l'administration d'émétiques pour obtenir des preuves) doivent respecter la dignité humaine et ne pas constituer des traitements dégradants.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de réquisition pour un examen de ce type, assurez-vous que l'acte est réalisé dans des conditions garantissant votre pudeur et qu'un médecin qualifié procède à l'intervention.
Questions fréquentes
Un policier peut-il pratiquer une fouille intrarectale ?
Non, seuls les médecins sont habilités à réaliser des examens internes sur réquisition judiciaire.
L'examen intrarectal est-il obligatoire en cas de suspicion de transport de drogue ?
Le suspect peut refuser l'examen médical, mais ce refus peut être consigné et le juge peut autoriser des mesures de surveillance médicale.
Quelle différence entre soin et expertise ?
Le soin vise la santé du patient, l'expertise intrarectale vise la recherche de preuves pour la justice.