📋 À retenir
- Élément clé de l'expertise médicale après un accident.
- Conditionne le calcul du taux d'invalidité.
- Impacte directement l'indemnisation du préjudice fonctionnel.
La jointure désigne le point de rencontre entre deux ou plusieurs os du corps humain. En droit du dommage corporel, son intégrité est essentielle pour déterminer la mobilité et l'autonomie d'une victime.
Étymologie
Issu du latin junctura, dérivé du verbe jungere qui signifie « lier » ou « attacher ».
Exemples d'usage
- Une lésion de la jointure du genou après un accident de travail.
- La raideur d'une jointure de l'épaule consécutive à une agression.
À ne pas confondre
Bien que souvent confondu avec l'articulation, le terme jointure est plus générique. En expertise médicale, on distingue les jointures mobiles (diarthroses) des jointures fixes ou semi-mobiles.
Contexte médical
Articles 1240 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité civile. Barème de la nomenclature Dintilhac pour l'évaluation des préjudices corporels.
En pratique
La jurisprudence retient souvent la perte de mobilité d'une jointure pour caractériser le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ou l'Incapacité Permanente Partielle (IPP).
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de litige, veillez à ce que le rapport médical mentionne précisément la perte d'amplitude de mouvement de la jointure, car cela influence directement le montant des indemnités.
Questions fréquentes
Une simple douleur à une jointure peut-elle être indemnisée ?
Oui, au titre du 'pretium doloris' (souffrances endurées), même en l'absence de fracture.
Qui évalue les dommages aux jointures ?
C'est le rôle du médecin expert lors d'une expertise médicale judiciaire ou amiable.