📋 À retenir
- L'atteinte à la jugulaire est un critère de dangerosité extrême en droit pénal.
- En droit médical, les complications liées à cette veine peuvent constituer une faute technique.
- La jugulaire désigne aussi, par extension, la sangle de sécurité d'un équipement de protection individuelle (EPI).
En droit, la jugulaire désigne la veine située dans le cou, dont l'atteinte est fréquente dans les dossiers de dommage corporel ou de médecine légale. Sa lésion, souvent vitale, sert d'indicateur pour qualifier la gravité d'une agression ou d'une faute médicale.
Étymologie
Emprunté au latin médiéval jugularis, lui-même dérivé de jugulum signifiant « gorge » ou « clavicule », issu de jugum (le joug).
Exemples d'usage
- Une erreur de manipulation lors de la pose d'un cathéter central dans la veine jugulaire.
- Une tentative d'homicide caractérisée par une plaie par arme blanche au niveau de la région jugulaire.
- Le défaut de fixation de la jugulaire d'un casque de protection, engageant la responsabilité en droit du travail.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre la veine jugulaire avec l'artère carotide. En médecine légale, la section d'une carotide entraîne un décès plus rapide, ce qui influence la qualification pénale de l'intention de donner la mort.
Contexte médical
Articles 222-1 à 222-16 du Code pénal (violences volontaires). Article L1142-1 du Code de la santé publique relatif à la responsabilité des professionnels de santé.
En pratique
La jurisprudence retient régulièrement la responsabilité de médecins pour des complications graves (pneumothorax ou embolie) survenues après une ponction accidentelle de structures adjacentes lors d'un accès à la veine jugulaire.
Synonymes
Conseil
En cas de lésion accidentelle lors d'un soin, demandez systématiquement la saisie du dossier médical complet pour vérifier si le protocole de ponction jugulaire a été respecté par l'anesthésiste.
Questions fréquentes
Une blessure à la jugulaire prouve-t-elle l'intention de tuer ?
Pas automatiquement, mais la localisation de la blessure est un indice fort utilisé par les juges pour caractériser l'intention homicide.
Une erreur lors d'une ponction jugulaire est-elle toujours fautive ?
Non, il peut s'agir d'un aléa thérapeutique si le médecin a respecté les règles de l'art, mais la preuve d'une maladresse peut engager sa responsabilité.