📋 À retenir
- Un traumatisme à la mâchoire peut engendrer des séquelles à la fois fonctionnelles (élocution, alimentation) et esthétiques.
- La mâchoire est un élément clé de l'identification odontologique en droit criminel.
- La perte de dents suite à un choc est comptabilisée dans le calcul du déficit fonctionnel permanent.
La mâchoire désigne les structures osseuses de la bouche portant les dents. En droit, son intégrité est protégée au titre du respect du corps humain et son évaluation est cruciale lors de l'indemnisation des dommages corporels.
Étymologie
Issu du bas latin masticare (mâcher), lui-même dérivé du grec mastakhein. Le terme a évolué pour désigner l'appareil mécanique de la mastication.
Exemples d'usage
- Évaluation d'une fracture de la mandibule après une agression pour déterminer l'ITT (Incapacité Totale de Travail).
- Utilisation de l'empreinte dentaire pour l'identification d'un corps en médecine légale.
- Indemnisation d'un préjudice fonctionnel lié à une luxation de la mâchoire lors d'un accident de la route.
À ne pas confondre
Il faut distinguer le maxillaire (mâchoire supérieure, fixe) de la mandibule (mâchoire inférieure, mobile). En expertise médicale, une distinction est aussi faite entre le préjudice fonctionnel (mastication) et le préjudice esthétique (déformation du visage).
Contexte médical
Articles 222-1 à 222-16 du Code pénal (violences volontaires). Barème indicatif d'invalidité de la fonction publique ou barèmes de droit commun (type Concours Médical) pour l'indemnisation des victimes.
Synonymes
Conseil
En cas de traumatisme facial, conservez tous les clichés radiographiques (panoramique dentaire). Ces documents sont indispensables pour que le médecin expert puisse évaluer précisément l'étendue du préjudice corporel.
Questions fréquentes
Une fracture de la mâchoire peut-elle entraîner des dommages et intérêts élevés ?
Oui, car elle impacte des fonctions vitales (alimentation) et sociales (parole), augmentant le taux d'incapacité retenu par l'expert.
L'identification par la mâchoire est-elle fiable ?
L'odontologie légale est l'une des méthodes les plus fiables en raison de la résistance des dents et des mâchoires au temps et à la chaleur.
Qui évalue les séquelles d'une mâchoire brisée ?
C'est généralement un expert en chirurgie maxillo-faciale ou un dentiste-conseil mandaté par les assurances ou le tribunal.