📋 À retenir
- Organe protégé par le principe d'inviolabilité du corps humain.
- Élément clé des barèmes de capitalisation en droit du dommage corporel.
- Support principal de l'identification biométrique légale.
La main est l'organe de préhension situé à l'extrémité du membre supérieur. En droit, elle est protégée au titre de l'intégrité physique et constitue un outil d'identification essentiel via les empreintes digitales.
Étymologie
Vient du latin manus, désignant l'organe physique mais aussi, dans le droit romain, le pouvoir et l'autorité légale (la puissance du chef de famille).
Exemples d'usage
- Évaluation d'un taux d'incapacité permanente (IPP) suite à une section de tendon en milieu professionnel.
- Prise d'empreintes digitales (relevés décadactylaires) dans le cadre d'une enquête judiciaire.
- Indemnisation du préjudice esthétique lié à une brûlure grave sur le dos de la main.
À ne pas confondre
À distinguer du poignet, qui est la zone articulaire de jonction, et de l'avant-bras. En droit du dommage corporel, on distingue également la main dominante (droite pour un droitier) dont la perte est plus lourdement indemnisée.
Contexte médical
Article 16-1 du Code civil sur le respect du corps humain. Barème indicatif d'invalidité (Code de la sécurité sociale) pour l'indemnisation des accidents du travail.
En pratique
La Cour de cassation veille à ce que l'indemnisation des blessures à la main prenne en compte l'incidence professionnelle spécifique (ex: perte de précision pour un chirurgien ou un musicien).
Synonymes
Conseil
En cas d'accident corporel touchant la main, veillez à préciser votre profession et votre latéralité (droitier/gaucher) lors de l'expertise médicale pour une juste évaluation des séquelles.
Questions fréquentes
La perte d'un doigt est-elle indemnisée comme la perte de la main ?
Non, les barèmes médicaux-légaux appliquent des pourcentages dégressifs : le pouce est le plus valorisé en raison de sa fonction d'opposition.
Peut-on refuser de donner ses mains pour une prise d'empreintes ?
Le refus de se soumettre à un prélèvement biologique ou signalétique lors d'une enquête peut constituer un délit pénal.
L'usage des mains au volant est-il réglementé ?
Oui, le Code de la route impose que le conducteur soit constamment en mesure de réaliser les manœuvres nécessaires, ce qui exclut l'usage d'un téléphone à la main.