📋 À retenir
- La maladie doit être justifiée par un certificat médical.
- Elle suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas.
- L'état de santé relève du secret médical et ne doit pas être divulgué à l'employeur.
La maladie désigne une altération de l'état de santé physique ou mentale, médicalement constatée, nécessitant des soins. Sur le plan juridique, elle déclenche des droits spécifiques comme l'arrêt de travail ou la prise en charge des frais médicaux.
Étymologie
Issu de l'ancien français malade, lui-même dérivé du latin male habitus signifiant « qui est en mauvais état » ou « mal disposé ».
Exemples d'usage
- Une pathologie saisonnière comme la grippe (maladie aiguë).
- Le diabète ou l'asthme (maladies chroniques).
- Le burn-out ou la dépression (maladies mentales).
- La silicose (maladie professionnelle).
À ne pas confondre
La maladie se distingue de l'accident par l'absence d'un événement soudain et extérieur. Elle diffère aussi du handicap, qui désigne une limitation durable d'activité, bien qu'une maladie chronique puisse mener à une situation de handicap.
Contexte médical
Articles L. 321-1 et suivants du Code de la sécurité sociale (prestations de l'assurance maladie) et articles L. 1226-1 et suivants du Code du travail (indemnisation et protection de l'emploi).
En pratique
La Cour de cassation rappelle régulièrement qu'un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé (principe de non-discrimination), sauf si son absence prolongée ou répétée perturbe objectivement le fonctionnement de l'entreprise et nécessite son remplacement définitif.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas d'arrêt prolongé, sollicitez une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail pour anticiper les éventuels aménagements de poste nécessaires à votre retour.
Questions fréquentes
L'employeur peut-il demander la nature de ma maladie ?
Non. Le secret médical interdit à l'employeur de connaître le diagnostic. Seules les dates d'arrêt et les prescriptions de sortie sont transmises.
Quel est le délai pour envoyer son arrêt de travail ?
En principe, le salarié dispose de 48 heures pour transmettre l'avis d'arrêt à son employeur et à sa caisse d'assurance maladie.
Qu'est-ce qu'un contrôle médical patronal ?
Si l'employeur verse des indemnités complémentaires, il peut mandater un médecin pour vérifier que l'état du salarié justifie bien son absence.