📋 À retenir
- Délai de réflexion obligatoire de 15 jours entre la première consultation et l'acte esthétique.
- Devenir du remboursement lié au caractère thérapeutique ou purement esthétique.
- Obligation pour le chirurgien de remettre un devis détaillé et une information claire sur les risques.
La mammoplastie désigne toute intervention de chirurgie plastique pratiquée sur les seins. Elle peut viser à modifier le volume (augmentation ou réduction), à corriger une asymétrie ou à reconstruire la poitrine suite à une maladie.
Étymologie
Issu du latin mamma (mamelle, sein) et du grec ancien plastikos (propre à être façonné, modelé).
Exemples d'usage
- La pose d'implants mammaires pour corriger une hypotrophie.
- La réduction mammaire pour soulager des douleurs dorsales liées à une hypertrophie.
- La reconstruction mammaire après une mastectomie due à un cancer.
À ne pas confondre
Il faut distinguer la chirurgie esthétique (visant l'amélioration de l'apparence, non remboursée) de la chirurgie reconstructrice (visant à réparer un dommage ou une malformation, prise en charge par l'Assurance Maladie). On la distingue aussi de la mastopexie, qui est un simple redrapage (lifting) du sein sans modification majeure du volume.
Contexte médical
Articles L6322-1 et suivants du Code de la santé publique (encadrement des installations de chirurgie esthétique). Article L1111-2 (obligation d'information du patient). Article L1142-1 (responsabilité médicale).
En pratique
La jurisprudence rappelle régulièrement que le chirurgien a une obligation d'information renforcée en matière esthétique, portant sur tous les risques, même exceptionnels (Cass. 1ère Civ., 17 février 2011). L'affaire des prothèses PIP a également marqué le droit de la responsabilité des produits de santé.
Synonymes
Conseil
Vérifiez systématiquement que votre chirurgien est inscrit au tableau de l'Ordre des médecins avec la spécialité "Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique". Conservez précieusement les références des dispositifs médicaux (implants) qui vous seront remis après l'opération.
Questions fréquentes
La mammoplastie est-elle remboursée par la Sécurité sociale ?
Seulement si elle est reconstructrice (après cancer) ou si elle corrige une malformation ou une hypertrophie invalidante (retrait d'au moins 300g par sein).
Le chirurgien a-t-il une obligation de résultat ?
Non, le chirurgien est tenu à une obligation de moyens, mais son devoir d'information est particulièrement strict en chirurgie esthétique.
Peut-on se rétracter après avoir signé le devis ?
Oui, le patient est libre de renoncer à l'opération à tout moment avant l'intervention, sans avoir à se justifier.