📋 À retenir
- C'est un trouble cyclique de l'humeur.
- Il peut justifier une mesure de protection juridique (curatelle ou tutelle).
- Il peut conduire à l'irresponsabilité pénale si le discernement était aboli au moment des faits.
Désigne une personne souffrant de troubles bipolaires, caractérisés par une alternance d'épisodes d'excitation extrême (manie) et de profonde tristesse (dépression). Sur le plan juridique, cet état peut influencer la validité des actes signés ou la responsabilité pénale.
Étymologie
Composé du grec mania (folie, fureur) et du latin depressio (enfoncement). Le concept a été formalisé à la fin du XIXe siècle pour décrire la « psychose maniaco-dépressive ».
Exemples d'usage
- La conclusion d'un emprunt excessif par une personne en phase maniaque.
- L'impossibilité pour un justiciable de s'occuper de ses affaires courantes durant une phase dépressive sévère.
À ne pas confondre
Le terme bipolaire est la dénomination clinique moderne. Contrairement à la schizophrénie, la maniaco-dépression est un trouble de l'humeur et n'entraîne pas nécessairement une rupture permanente avec la réalité.
Contexte médical
Article 414-1 du Code civil (nullité des actes pour insanité d'esprit). Article 122-1 du Code pénal (discernement). Articles L3211-1 et suivants du Code de la santé publique (soins psychiatriques sans consentement).
En pratique
Les tribunaux annulent régulièrement des libéralités (dons, testaments) ou des contrats de vente s'il est établi par expertise médicale que le sujet était en phase maniaque lors de la signature.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si un proche souffre de ce trouble, il est conseillé d'anticiper les phases de crise par la mise en place d'une sauvegarde de justice ou d'un mandat de protection future pour protéger son patrimoine.
Questions fréquentes
Peut-on contester un contrat signé par une personne maniacodépressive ?
Oui, si l'on prouve que la personne souffrait d'un trouble mental altérant son consentement au moment précis de la signature.
Le diagnostic entraîne-t-il automatiquement une mise sous tutelle ?
Non, la mesure de protection dépend de l'altération réelle des facultés et non du seul diagnostic médical.
Un maniacodépressif est-il responsable de ses délits ?
Il est responsable sauf si une expertise psychiatrique démontre que son discernement était totalement aboli lors de l'acte.