📋 À retenir
- Désigne une fonction d'intermédiaire fonctionnel.
- Essentiel en expertise médicale pour prouver le mode d'action d'un préjudice.
- Terme souvent rencontré en droit des brevets (biotechnologies).
Action de servir d'intermédiaire biologique entre deux éléments. Dans un contexte juridique, ce terme désigne le processus par lequel une substance ou un organisme transmet une réaction ou un effet, point crucial pour établir un lien de causalité.
Étymologie
Emprunté au bas latin mediare (« être au milieu »), lui-même dérivé de medius.
Exemples d'usage
- Une protéine qui vient médier la réponse immunitaire après l'administration d'un vaccin.
- Un vecteur biologique utilisé pour médier l'expression d'un gène dans le cadre d'une thérapie génique.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la médiation conventionnelle (résolution de litige) ou la catalyse (accélération d'une réaction sans être l'intermédiaire structurel).
Contexte médical
Code de la santé publique (réglementation des produits de santé) et Code de l'environnement (biotechnologies). Articles L1211-1 et suivants sur le corps humain.
En pratique
Utilisé par les experts judiciaires devant le Conseil d'État pour expliquer les mécanismes de contamination ou les effets secondaires de médicaments (ex: dossiers liés à l'hormone de croissance).
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de litige technique, assurez-vous que l'expert définit précisément l'agent qui vient médier la réaction pour consolider la preuve du lien de causalité.
Questions fréquentes
Le terme médier est-il courant en droit ?
Il apparaît principalement dans les rapports d'expertise biologique ou médicale produits devant les tribunaux.
Quelle est la différence avec un vecteur ?
Le vecteur est l'outil de transport, tandis que l'action de médier décrit le rôle actif de l'intermédiaire dans le processus.
Pourquoi ce terme intéresse-t-il le juriste ?
Parce qu'il permet de décrire précisément la chaîne causale lors d'un dommage corporel ou environnemental.