📋 À retenir
- Le terme exclut juridiquement la tête et le tronc.
- La protection de l'intégrité des membres est une composante du droit au respect du corps humain.
- L'évaluation d'un dommage aux membres nécessite une expertise médicale spécialisée.
En droit et en expertise médicale, le membre désigne un segment articulé du corps humain (bras ou jambe). Son intégrité est essentielle pour évaluer les dommages corporels et les incapacités fonctionnelles d'une victime.
Étymologie
Issu du latin membrum, qui désigne une partie du corps, mais aussi une portion d'un tout ou un élément d'une structure.
Exemples d'usage
- L'amputation d'un membre suite à un accident de travail.
- L'atteinte fonctionnelle d'un membre supérieur empêchant la reprise d'une activité professionnelle.
À ne pas confondre
On distingue les membres supérieurs (bras, avant-bras, mains) des membres inférieurs (cuisses, jambes, pieds). Juridiquement, ils se distinguent des organes internes et du tronc.
Contexte médical
Articles 222-9 et 222-10 du Code pénal réprimant les violences entraînant une mutilation ou une infirmité permanente. Barèmes d'invalidité du Code de la sécurité sociale.
En pratique
La jurisprudence administrative et civile précise que la perte de l'usage d'un membre (paralysie) est indemnisée au même titre que la perte physique (amputation) du membre.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Lors d'un litige pour dommage corporel, ne confondez pas la blessure anatomique et le préjudice fonctionnel : c'est la perte de capacité du membre qui détermine l'indemnisation.
Questions fréquentes
Une prothèse est-elle considérée comme un membre ?
Non, juridiquement une prothèse est un bien meuble, bien que son atteinte puisse donner lieu à une indemnisation spécifique au titre du préjudice matériel.
Quelle est la différence entre membre et segment de membre ?
Le membre est l'unité entière (ex: le bras), tandis que le segment est une partie de celui-ci (ex: la main ou le doigt).