📋 À retenir
- Droit à la santé : Les pathologies liées au cycle (comme l'endométriose) sont de mieux en mieux reconnues par la sécurité sociale.
- Équité fiscale : Les produits de protection bénéficient d'un taux de TVA réduit.
- Évolution sociale : Le cadre juridique s'adapte pour favoriser l'aménagement des conditions de travail (télétravail, repos).
L'adjectif menstruel désigne tout ce qui se rapporte aux règles (menstruations) chez la femme. Dans un contexte juridique et social, il est lié aux questions de santé au travail, de fiscalité des produits d'hygiène et de droits reproductifs.
Étymologie
Emprunté au latin menstrualis, dérivé de mensis qui signifie « mois ». Le terme souligne la nature cyclique et mensuelle de ce phénomène physiologique.
Exemples d'usage
- Le congé menstruel permettant l'absence d'une salariée souffrant de règles douloureuses.
- La précarité menstruelle désignant la difficulté d'accès aux protections hygiéniques pour des raisons financières.
À ne pas confondre
Il se distingue du terme « hormonal », qui est plus large et concerne toutes les glandes endocrines, et du terme « gynécologique », qui englobe l'ensemble de l'appareil reproducteur féminin au-delà du seul cycle de menstruation.
Contexte médical
L'article L1132-1 du Code du travail interdit toute discrimination fondée sur l'état de santé. La loi de finances pour 2016 a abaissé le taux de TVA à 5,5 % sur les protections périodiques (lutte contre la « taxe tampon »). Plusieurs propositions de loi visent actuellement à instaurer un congé menstruel au niveau national.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous souffrez de règles invalidantes, il est conseillé de consulter un médecin afin d'établir un certificat ou un diagnostic. Ce document pourra servir de base pour solliciter un aménagement de poste ou du télétravail auprès de votre employeur.
Questions fréquentes
Le congé menstruel est-il légal en France ?
Il n'est pas encore inscrit dans le Code du travail de manière générale, mais certaines communes et entreprises privées l'ont instauré via des accords internes ou des délibérations.
L'employeur peut-il refuser un aménagement pour règles douloureuses ?
Si l'état de santé est médicalement constaté (ex: endométriose), l'employeur doit rechercher des aménagements avec la médecine du travail pour respecter son obligation de sécurité.