📋 À retenir
- C'est un état temporaire et non permanent.
- Il impacte directement la validité du consentement juridique.
- Il peut constituer une cause d'irresponsabilité pénale s'il n'est pas provoqué volontairement par l'auteur d'une infraction.
Action de plonger une personne dans une modification passagère de sa conscience, où elle perd partiellement le contrôle de ses actes ou la perception de la réalité. Cet état peut être provoqué par un choc émotionnel, une substance chimique ou une pathologie médicale.
Étymologie
L'expression puise ses racines dans la psychiatrie du XIXe siècle (notamment chez Pierre Janet), désignant un dédoublement de la personnalité ou une conscience dissociée, perçue comme une « seconde » instance mentale coexistant avec la conscience normale.
Exemples d'usage
- L'administration d'un sédatif puissant avant une intervention chirurgicale.
- Le choc traumatique après un accident grave rendant la victime hagarde.
- L'ingestion involontaire de substances psychoactives (soumission chimique).
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec l'inconscience totale (coma ou sommeil profond) où toute réactivité disparaît, ni avec la démence, qui est une altération durable et structurelle des facultés mentales.
Contexte médical
Article 122-1 du Code pénal (trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré ou aboli le discernement). Article 222-15 du Code pénal concernant l'administration de substances nuisibles.
En pratique
La jurisprudence traite souvent cet état sous l'angle de la « soumission chimique », où la victime est placée dans un état second pour inhiber sa résistance. Les tribunaux analysent si cet état a supprimé la capacité de consentir ou de comprendre la portée des actes commis.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas d'agression commise alors que vous étiez dans un état second, sollicitez immédiatement un examen toxicologique (sang et urines) pour conserver les preuves d'une éventuelle administration de substances à votre insu.
Questions fréquentes
Peut-on être responsable pénalement dans un état second ?
Si l'état est dû à une consommation volontaire d'alcool ou de drogue, la responsabilité est maintenue. S'il est involontaire et total, l'irresponsabilité peut être plaidée.
Un acte médical peut-il légalement provoquer cet état ?
Oui, dans un cadre thérapeutique (anesthésie), sous réserve du recueil préalable du consentement du patient ou en cas d'urgence vitale.
Comment prouver un état second en justice ?
Par des expertises psychiatriques, des analyses toxicologiques ou des témoignages concordants sur le comportement de l'individu.