📋 À retenir
- Un micro-organisme modifié par l'intervention humaine peut faire l'objet d'un brevet.
- Leur manipulation est soumise à des règles de biosécurité strictes (Code de la santé publique).
- Le dépôt d'une souche auprès d'un organisme agréé est souvent requis pour protéger une invention associée.
Un micro-organisme est un être vivant de taille minuscule, invisible à l'œil nu, tel qu'une bactérie, un virus ou une levure. En droit, cette catégorie est essentielle car elle définit ce qui peut être breveté ou ce qui doit être contrôlé pour protéger la santé publique.
Étymologie
Composé du grec mikros (petit) et d'organisme (du latin médiéval organisat, structuré). Le terme s'est imposé avec le développement de la microbiologie au XIXe siècle.
Exemples d'usage
- Les bactéries lactiques utilisées dans l'industrie agroalimentaire.
- Les virus affaiblis servant à la fabrication de vaccins.
- Les micro-algues utilisées pour la production de biocarburants.
- Les souches de levures génétiquement modifiées pour produire de l'insuline.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre le micro-organisme existant à l'état naturel (simple découverte, non brevetable) avec le micro-organisme modifié par l'homme (invention biotechnologique, potentiellement brevetable). Il se distingue du macro-organisme par son échelle microscopique.
Contexte médical
L'article L611-19 du Code de la propriété intellectuelle exclut la brevetabilité des variétés végétales et races animales, mais autorise expressément les procédés microbiologiques. Le Traité de Budapest (1977) encadre le dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.
En pratique
L'arrêt de la Cour suprême des États-Unis Diamond v. Chakrabarty (1980) est historique : il a autorisé pour la première fois le brevetage d'une bactérie génétiquement modifiée capable de dégrader le pétrole, ouvrant la voie à l'industrie biotechnologique moderne.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous développez un procédé utilisant un micro-organisme, assurez-vous de respecter le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques pour éviter des sanctions liées au 'biopiratage'.
Questions fréquentes
Peut-on breveter une bactérie trouvée dans la nature ?
Non, un micro-organisme préexistant dans la nature est une découverte et non une invention. Seule une souche isolée et modifiée par un procédé technique peut être protégée.
Qu'est-ce que le Traité de Budapest ?
C'est un accord international qui permet de déposer un échantillon de micro-organisme auprès d'une autorité de dépôt unique, valable pour les demandes de brevets dans plusieurs pays.
Un virus est-il considéré comme un micro-organisme ?
Oui, bien que son caractère 'vivant' soit débattu en biologie, le droit le traite comme un agent biologique relevant des mêmes règles de protection et de sécurité.