📋 À retenir
- Signe clinique de carences graves pouvant engager la responsabilité des représentants légaux.
- Indicateur de croissance utilisé dans l'évaluation des préjudices corporels chez l'enfant.
- Étape biologique déterminante pour le calcul des indemnités en droit des assurances agricoles.
La nouure désigne initialement une déformation osseuse liée au rachitisme chez l'enfant. En droit, ce terme est utilisé dans le domaine de la réparation du dommage corporel pour qualifier certaines séquelles de croissance, ou en droit rural pour désigner l'étape cruciale où la fleur se transforme en fruit.
Étymologie
Dérivé du verbe « nouer », du latin nodare. Le terme évoque la formation de nœuds ou de grosseurs, rappelant l'aspect gonflé des articulations atteintes de rachitisme.
Exemples d'usage
- Une action en responsabilité civile pour défaut de soins ayant entraîné une nouure (rachitisme) chez un mineur.
- Une expertise d'assurance agricole évaluant les pertes de récolte suite à un gel ayant empêché la nouure des vignes.
À ne pas confondre
En médecine légale, la nouure (le symptôme visible) se distingue du rachitisme (la pathologie générale). En agriculture, elle se distingue de la floraison, car elle marque le début effectif de la formation du fruit.
Contexte médical
Articles 227-15 et suivants du Code pénal (privation de soins et compromission de la santé des mineurs). Code rural et de la pêche maritime concernant les calamités agricoles.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de litige relatif à la santé d'un enfant ou à une perte de récolte, assurez-vous que l'expert utilise des termes précis pour distinguer une malformation congénitale d'une nouure acquise par carence ou accident climatique.
Questions fréquentes
La nouure peut-elle constituer une preuve de maltraitance ?
Oui, le constat médical d'une nouure liée à une carence alimentaire prolongée peut servir d'élément matériel pour caractériser le délit de délaissement ou de privation de soins.
Pourquoi ce terme est-il utilisé en droit des assurances ?
Parce que si un événement climatique survient avant la nouure, la récolte est inexistante, ce qui modifie le calcul du préjudice subi par l'agriculteur.
Le terme est-il encore fréquent dans les tribunaux ?
Il est devenu rare au profit de termes médicaux plus modernes (rachitisme carentiel), sauf dans certains rapports d'expertise spécialisés ou en droit rural.