📋 À retenir
- Document obligatoire pour obtenir certains médicaments dits « de liste ».
- Doit comporter l'identification complète du prescripteur et du patient.
- Sa durée de validité est limitée dans le temps, souvent trois mois pour la première délivrance.
L'ordonnance est un document écrit par lequel un professionnel de santé prescrit des médicaments, des examens ou des soins. C'est un acte juridique qui engage la responsabilité du praticien et permet au patient d'obtenir un remboursement par la sécurité sociale.
Étymologie
Vient du latin ordinatio, signifiant « action de mettre en ordre » ou « règlement ». Le terme a évolué pour désigner l'ordre donné par une autorité, ici médicale.
Exemples d'usage
- Une prescription de médicaments délivrée par un médecin généraliste.
- Une demande d'analyse de sang destinée à un laboratoire de biologie médicale.
- Une prescription de séances de kinésithérapie.
À ne pas confondre
À distinguer de l'ordonnance judiciaire, qui est une décision prise par un juge unique, et de l'ordonnance de l'article 38 de la Constitution, par laquelle le gouvernement prend des mesures relevant normalement de la loi.
Contexte médical
Code de la santé publique, notamment les articles L4113-4 (transparence) et R4127-34 (déontologie médicale). Code de la sécurité sociale pour les règles de remboursement.
En pratique
La jurisprudence sanctionne régulièrement les médecins pour des ordonnances illisibles ou imprécises ayant entraîné des erreurs de délivrance par le pharmacien ou des accidents thérapeutiques.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Vérifiez toujours que la durée du traitement et la posologie sont clairement indiquées. En cas de doute sur l'écriture du médecin, n'hésitez pas à demander confirmation au pharmacien avant de prendre le traitement.
Questions fréquentes
Une ordonnance est-elle valable indéfiniment ?
Non. Pour la plupart des médicaments, vous avez 3 mois pour vous rendre en pharmacie. L'ordonnance est ensuite valable jusqu'à 12 mois pour les renouvellements prescrits.
Un infirmier peut-il faire une ordonnance ?
Oui, les infirmiers disposent d'un droit de prescription limité pour certains dispositifs médicaux (pansements, dispositifs d'aide à la marche) et certains vaccins.
L'ordonnance numérique est-elle légale ?
Oui, l'e-prescription est reconnue légalement et se déploie pour sécuriser la transmission entre le médecin, le patient et la pharmacie.