📋 À retenir
- L'intégrité des organes génitaux est protégée par la loi pénale contre toute violence ou mutilation.
- Le droit français s'applique même si les mutilations sont commises à l'étranger sur des mineurs résidant habituellement en France.
- Leur examen médical nécessite le consentement libre et éclairé du patient.
Désigne l'ensemble des structures anatomiques, internes ou externes, dont la fonction biologique principale est la reproduction. En droit, ces organes font l'objet d'une protection spécifique pour garantir l'intégrité physique des personnes.
Étymologie
Vient du grec organon (instrument), du latin genitalis (propre à la génération) et femella (petite femme, femelle).
Exemples d'usage
- Les ovaires et l'utérus (organes internes).
- La vulve et le clitoris (organes externes).
À ne pas confondre
On distingue les caractères sexuels primaires (organes génitaux présents dès la naissance) des caractères secondaires. Juridiquement, le terme « femelle » est privilégié en droit animalier, tandis que le droit des personnes utilise généralement les termes « féminin » ou « de la femme ».
Contexte médical
Articles 222-9 et 222-10 du Code pénal (répression des mutilations génitales). Article 16-1 du Code civil sur l'inviolabilité du corps humain.
En pratique
La jurisprudence française condamne systématiquement les mutilations génitales féminines (excision), considérant qu'aucune tradition culturelle ne peut justifier une atteinte à l'intégrité physique d'autrui.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de violences ou de menaces de mutilations, il est essentiel de consulter une unité médico-judiciaire pour établir un certificat constatant l'état des organes ou le risque encouru.
Questions fréquentes
Quelles sont les sanctions pour une mutilation génitale ?
Elle est qualifiée de crime et punie de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, portés à 20 ans si la victime est mineure.
Le terme est-il utilisé pour les animaux ?
Oui, en droit rural et vétérinaire, il définit les capacités reproductrices des cheptels pour les ventes ou les litiges en garantie de vices cachés.