📋 À retenir
- C'est un acte chirurgical lourd nécessitant une phase de consolidation osseuse.
- Le chirurgien a une obligation de moyens, non de résultat.
- Le consentement éclairé du patient est obligatoire avant l'intervention.
L'ostéotomie désigne l'acte chirurgical consistant à couper un os pour modifier sa forme, son axe ou sa longueur. En droit de la santé, cet acte engage la responsabilité du praticien quant à la précision du geste et à l'information préalable délivrée au patient.
Étymologie
Composé du grec ancien osteon (os) et de tomê (coupe ou section). Historiquement, le terme désignait la dissection anatomique des os avant de qualifier l'intervention chirurgicale moderne.
Exemples d'usage
- Correction chirurgicale d'un hallux valgus (oignon au pied).
- Réalignement d'un fémur ou d'un tibia pour traiter une arthrose précoce du genou.
- Section de la mâchoire (ostéotomie maxillaire) pour corriger un trouble de l'occlusion dentaire.
À ne pas confondre
L'ostéotomie (section de l'os) se distingue de l'ostectomie (retrait définitif d'un fragment osseux) et de l'ostéosynthèse (fixation de l'os par des plaques ou vis).
Contexte médical
Articles L1111-2 (droit à l'information) et L1142-1 (responsabilité des professionnels de santé) du Code de la santé publique.
En pratique
La jurisprudence administrative et civile retient souvent la responsabilité du chirurgien en cas de défaut d'information sur les risques de non-consolidation (pseudarthrose) ou d'infection nosocomiale suite à une ostéotomie.
Synonymes
Conseil
Avant une ostéotomie, demandez systématiquement une fiche d'information écrite détaillant les suites opératoires et les risques de complications pour garantir la validité de votre consentement.
Questions fréquentes
Peut-on refuser une ostéotomie recommandée ?
Oui, le patient est libre de ses choix de traitement, sauf urgence vitale, après avoir été informé des risques liés au refus.
L'ostéotomie est-elle prise en charge par la Sécurité sociale ?
Oui, lorsqu'elle présente une visée thérapeutique ou fonctionnelle, mais les dépassements d'honoraires restent à la charge du patient ou de sa mutuelle.
Quels sont les recours en cas d'échec de l'intervention ?
En l'absence de faute prouvée, le patient peut solliciter l'ONIAM pour une indemnisation au titre de l'aléa thérapeutique si le dommage est grave.