📋 À retenir
- Il complète la rémunération traditionnelle sans la remplacer.
- Il se base sur des indicateurs chiffrés (ex: taux de vaccination, prescription de génériques).
- L'objectif est d'allier efficience économique et amélioration de la santé publique.
C'est un mode de rémunération où un professionnel de santé reçoit une prime s'il atteint des objectifs précis de qualité ou de prévention. Au lieu d'être payé uniquement pour chaque acte effectué, il est récompensé pour l'efficacité globale de son suivi médical.
Étymologie
Traduction directe de l'anglais Pay-for-Performance (P4P). Ce concept a émergé dans les systèmes de santé anglo-saxons au début des années 2000 avant d'être importé en France, notamment sous la forme de la ROSP.
Exemples d'usage
- La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) versée aux médecins traitants.
- Le versement de bonus pour augmenter le taux de dépistage du cancer colorectal chez les patients.
- L'incitation financière liée à l'utilisation du Dossier Médical Partagé (DMP).
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec le paiement à l'acte, qui rémunère la quantité de travail, ni avec la capitation, qui est un forfait fixe versé par patient pris en charge indépendamment des résultats obtenus.
Contexte médical
Articles L162-14-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, ainsi que les conventions nationales entre l'Assurance Maladie et les syndicats de professionnels de santé.
En pratique
Le Conseil d'État (arrêt du 27 avril 2012, n° 353046) a validé ce mécanisme en précisant que les objectifs de santé publique ne portent pas atteinte à la liberté de prescription ni à l'indépendance du médecin.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour les professionnels, il est recommandé de suivre régulièrement ses indicateurs sur les portails dédiés (comme amelipro) afin d'ajuster sa pratique de prévention tout au long de l'année.
Questions fréquentes
Le patient est-il impacté par ce paiement ?
Non, le paiement à la performance est une transaction financière directe entre l'Assurance Maladie et le praticien.
Est-ce obligatoire pour le médecin ?
En France, l'adhésion à la convention médicale qui prévoit ces dispositifs est la règle, mais un médecin peut choisir de ne pas remplir les indicateurs sans être sanctionné, il perd simplement le bonus.
Quels sont les indicateurs types ?
Le suivi des patients diabétiques, la prévention vaccinale ou encore l'optimisation des prescriptions médicamenteuses.