📋 À retenir
- Mesure exceptionnelle liée à l'état d'urgence sanitaire.
- Concerne principalement les personnes de plus de 16 ans.
- Désormais suspendu mais susceptible d'être réactivé par une nouvelle loi en cas de crise majeure.
Le passe vaccinal est un document officiel attestant d'un schéma vaccinal complet contre une pathologie donnée. En France, il a principalement servi à conditionner l'accès à certains lieux et services durant la pandémie de COVID-19.
Étymologie
Vient du nom « passe » (autorisation de circuler) et de l'adjectif « vaccinal », dérivé de « vaccin », lui-même issu du latin vacca (vache), en référence aux premières inoculations issues de la vaccine bovine.
Exemples d'usage
- Présentation d'un QR code pour accéder à un cinéma ou un restaurant en 2022.
- Justification d'une dose de rappel pour valider son certificat de capacité.
À ne pas confondre
Il diffère du passe sanitaire : ce dernier permettait de présenter un test négatif ou un certificat de rétablissement, alors que le passe vaccinal reposait quasi exclusivement sur la preuve de vaccination.
Contexte médical
Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique.
En pratique
Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 du Conseil constitutionnel : le juge a validé le dispositif en soulignant qu'il s'agissait d'une mesure proportionnée à l'objectif de protection de la santé publique.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Gardez une copie de vos attestations de vaccination dans votre dossier médical, car elles peuvent encore être exigées pour des voyages internationaux selon les réglementations de chaque pays.
Questions fréquentes
Le passe vaccinal est-il obligatoire aujourd'hui ?
Non, son application a été suspendue en France le 14 mars 2022 et le régime d'exception a pris fin le 1er août 2022.
Un test PCR négatif suffisait-il pour le passe vaccinal ?
Non, contrairement au passe sanitaire, le passe vaccinal excluait la présentation d'un simple test négatif pour accéder aux lieux publics.