📋 À retenir
- Droit au respect de la dignité et de la vie privée.
- Droit de recevoir une information claire et loyale sur son état de santé.
- Droit de consentir librement ou de refuser un acte médical.
La patiente désigne une personne de sexe féminin recevant des soins, des diagnostics ou des actes de prévention de la part de professionnels de santé. En droit, elle est considérée comme un sujet de droits bénéficiant de protections spécifiques face au corps médical.
Étymologie
Vient du latin patiens, participe présent de pati signifiant « souffrir », « endurer » ou « supporter ». Le terme renvoie originellement à celle qui subit la maladie.
Exemples d'usage
- Une femme admise en service de maternité pour un accouchement.
- Une personne consultant un médecin généraliste pour obtenir un diagnostic.
- Une femme participant à un protocole de recherche biomédicale.
À ne pas confondre
La patiente se distingue de l'usagère du système de santé, terme administratif plus large incluant les proches. Elle diffère de la cliente, car la relation de soin n'est pas purement commerciale en droit français, mais repose sur un contrat de soins spécifique.
Contexte médical
Le statut est encadré par le Code de la santé publique, notamment les articles L1110-1 et suivants issus de la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.
En pratique
L'arrêt Mercier (Cour de cassation, 1936) a établi l'existence d'un véritable contrat entre le médecin et son patient, obligeant le soignant à donner des soins consciencieux et attentifs.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour faire valoir vos droits, n'hésitez pas à désigner une personne de confiance qui pourra vous accompagner et être consultée si vous n'êtes plus en mesure d'exprimer votre volonté.
Questions fréquentes
Une patiente peut-elle exiger un traitement spécifique ?
Non, le droit de choisir son médecin existe, mais la patiente ne peut imposer une prescription si le médecin estime qu'elle n'est pas médicalement justifiée.
Qui peut consulter le dossier médical d'une patiente ?
La patiente elle-même a un droit d'accès direct. Les tiers ne peuvent y accéder qu'avec son autorisation ou dans des cas légaux très précis (ayants droit si décédée).