📋 À retenir
- La perforation est un dommage corporel dont l'origine (faute ou aléa) doit être établie par expertise.
- Le devoir d'information du médecin doit couvrir le risque de perforation si celui-ci est fréquent ou grave.
- L'indemnisation peut relever de l'assurance du praticien ou de la solidarité nationale (ONIAM).
En médecine, une perforation désigne la création d'un orifice accidentel ou pathologique dans la paroi d'un organe creux, comme l'estomac ou l'intestin. Juridiquement, cet événement déclenche souvent une expertise pour déterminer s'il s'agit d'une faute technique ou d'un aléa thérapeutique.
Étymologie
Emprunté au bas-latin perforatio, lui-même dérivé de perforare signifiant « percer de part en part ».
Exemples d'usage
- Perforation du côlon survenue lors d'une coloscopie.
- Perforation utérine lors de la pose d'un stérilet.
- Perforation gastrique consécutive à un ulcère non traité.
À ne pas confondre
Se distingue de la fistule (conduit anormal mettant en communication deux organes) et de la lacération (déchirure souvent superficielle ou irrégulière provoquée par un choc).
Contexte médical
Article L. 1142-1 du Code de la santé publique, qui régit la responsabilité des professionnels de santé en cas de dommage.
En pratique
La Cour de cassation considère régulièrement que la perforation d'un organe au cours d'une intervention n'est pas systématiquement une faute, sauf s'il est prouvé que le praticien a commis une maladresse caractérisée ou n'a pas respecté les règles de l'art.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Il est crucial de vérifier si le risque de perforation figurait dans le formulaire de consentement éclairé signé avant l'intervention, car un défaut d'information est un motif de responsabilité autonome.
Questions fréquentes
Une perforation d'organe engage-t-elle toujours la responsabilité du chirurgien ?
Pas automatiquement. Si le geste a été prudent et conforme aux protocoles, la perforation peut être qualifiée d'aléa thérapeutique.
Comment prouver une faute en cas de perforation ?
La preuve repose généralement sur un rapport d'expertise médicale démontrant une maladresse que n'aurait pas commise un praticien diligent.
Que faire immédiatement après le constat d'une perforation ?
Demander l'intégralité du dossier médical et se rapprocher d'un conseil juridique spécialisé en dommage corporel.