📋 À retenir
- Désigne le cadre médical des maladies mentales.
- Implique des procédures juridiques spécifiques pour la protection des libertés individuelles.
- L'expert psychiatre est un auxiliaire de justice essentiel au procès pénal.
L'adjectif psychiatrique qualifie tout ce qui touche à la médecine mentale. En droit, il désigne les soins, les établissements spécialisés ou les expertises visant à évaluer l'état de santé mentale d'une personne.
Étymologie
Dérivé de « psychiatrie », composé des racines grecques psukhê (âme, esprit) et iatreia (médecine, guérison).
Exemples d'usage
- Une expertise psychiatrique ordonnée par un juge d'instruction.
- Une hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement (SPDT ou SPDRE).
- Le secret médical appliqué au dossier psychiatrique d'un patient.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec psychologique, qui relève de la psychologie (étude du comportement et des processus mentaux sans titre de médecin), ni avec neurologique, qui concerne les lésions organiques du système nerveux.
Contexte médical
Articles L3211-1 et suivants du Code de la santé publique (soins sans consentement) et article 122-1 du Code pénal (irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental).
En pratique
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) veille strictement à ce que l'internement psychiatrique ne soit pas arbitraire et soit justifié par un trouble mental réel et actuel.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas d'hospitalisation psychiatrique sans consentement, sachez qu'un juge des libertés et de la détention (JLD) doit obligatoirement contrôler la mesure dans les 12 jours suivant l'admission.
Questions fréquentes
Une expertise psychiatrique est-elle obligatoire au tribunal ?
Elle est quasi systématique en matière criminelle (assises) pour évaluer le discernement de l'accusé au moment des faits.
Peut-on refuser des soins psychiatriques ?
En principe oui, sauf si l'état mental rend le consentement impossible et que la personne présente un danger pour elle-même ou pour autrui.