📋 À retenir
- C'est une lésion réelle qui nécessite une prise en charge médicale spécialisée.
- Il donne droit à une réparation intégrale au même titre qu'une blessure physique.
- Le dommage peut être constaté par un expert psychiatre même plusieurs mois après l'événement.
Le psycho-traumatisme désigne une blessure invisible de l'esprit survenant après un événement violent, menaçant ou terrifiant. Il se manifeste par des troubles profonds qui altèrent la vie quotidienne de la victime, même en l'absence de blessures physiques visibles.
Étymologie
Issu du grec psukhē (l'esprit, l'âme) et trauma (la blessure). Il désigne littéralement une effraction psychique causée par un choc extérieur.
Exemples d'usage
- Une victime d'accident de la route développant une peur panique de conduire et des flashbacks.
- Un témoin d'un attentat souffrant d'insomnies et d'un état d'hypervigilance constant.
- Une victime de violences conjugales présentant un état de dissociation ou une détresse émotionnelle majeure.
À ne pas confondre
Il se distingue du stress, qui est une réaction naturelle et passagère. Le psycho-traumatisme est une pathologie qui persiste. En droit, il diffère du préjudice moral classique car il nécessite une évaluation médicale psychiatrique précise pour être indemnisé.
Contexte médical
Il est reconnu à travers la Nomenclature Dintilhac (postes de préjudice extrapatrimoniaux). Son indemnisation s'appuie sur le Code civil (responsabilité civile) et le Code de la santé publique.
En pratique
La jurisprudence reconnaît désormais de plus en plus l'autonomie du préjudice d'angoisse et du préjudice d'attente, qui sont des composantes spécifiques du psycho-traumatisme, notamment lors de catastrophes collectives ou d'attentats.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Consultez rapidement un psychiatre ou un psychologue après un choc pour faire constater votre état. Conservez toutes les preuves de vos soins (ordonnances, factures, certificats) pour faciliter votre future indemnisation.
Questions fréquentes
Peut-on être indemnisé sans blessure physique ?
Oui, le droit français reconnaît le préjudice psychologique pur si un lien de causalité avec l'événement est établi.
Comment prouver un psycho-traumatisme ?
Par des certificats médicaux, des comptes-rendus de suivi psychiatrique ou psychologique, et par une expertise médicale judiciaire.
Le psycho-traumatisme est-il permanent ?
Il peut être temporaire ou laisser des séquelles définitives, ce que l'expert quantifie sous forme de taux d'incapacité (AIPP).