📋 À retenir
- Comportement pathologique caractérisé par une soif de justice inextinguible.
- Multiplication de recours judiciaires injustifiés ou voués à l'échec.
- Risque de condamnation pour procédure abusive (amende civile).
Une quérulente est une personne qui multiplie les actions en justice de manière excessive et obsessionnelle. Elle est persuadée d'être victime d'une injustice et réclame des réparations disproportionnées, souvent pour des préjudices imaginaires ou mineurs.
Étymologie
Issu du latin querula, signifiant « qui se plaint », lui-même dérivé du verbe queri (se plaindre, déplorer).
Exemples d'usage
- Une personne qui intente des dizaines de procès à ses voisins pour des bruits imperceptibles.
- Une plaignante qui saisit systématiquement la Cour de cassation ou le Conseil d'État pour des litiges administratifs mineurs déjà tranchés.
À ne pas confondre
À distinguer du procédurier, qui utilise la loi avec acharnement mais de manière rationnelle. La quérulente relève de la psychiatrie (délire de revendication) car son comportement est irrationnel et altère son jugement.
Contexte médical
Article 32-1 du Code de procédure civile (sanction de l'abus de droit d'agir en justice). Article L. 761-1 du Code de justice administrative.
En pratique
La jurisprudence sanctionne régulièrement l'abus de procédure par des amendes civiles et l'octroi de dommages-intérêts à la partie adverse lorsque l'intention de nuire ou la légèreté blâmable est démontrée.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Face à une quérulente, il est conseillé de ne pas entrer dans une surenchère verbale et de demander systématiquement au juge la condamnation pour procédure abusive afin de limiter la répétition des recours.
Questions fréquentes
La quérulence est-elle une maladie ?
En psychiatrie légale, elle est considérée comme une forme de délire paranoïaque de type revendicateur.
Quelles sont les sanctions pour une quérulente ?
Le juge peut prononcer une amende civile (souvent jusqu'à 10 000 €) et condamner au remboursement des frais d'avocat de l'adversaire.
Peut-on interdire à une quérulente d'agir en justice ?
Non, le droit d'agir est fondamental, mais chaque recours abusif peut être sanctionné individuellement.