📋 À retenir
- Zone légalement protégée au titre de l'intégrité sexuelle.
- L'intention de l'auteur et le contexte public ou privé déterminent la qualification pénale.
- Un contact non consenti sur cette zone est un délit grave.
La raie des fesses, ou sillon interfessier, désigne la ligne de séparation entre les deux fesses. Bien qu'anatomique, ce terme revêt une importance juridique majeure car il délimite une zone considérée comme intime par la loi.
Étymologie
Le mot « raie » est issu du latin radia (rayon, ligne). « Fesse » provient du latin fissa, signifiant fente ou fissure.
Exemples d'usage
- Une main posée de force sur cette zone peut être qualifiée d'agression sexuelle.
- L'exhibition volontaire de cette partie du corps dans un lieu public peut tomber sous le coup de l'exhibition sexuelle.
À ne pas confondre
Il convient de distinguer l'exposition accidentelle (vêtement inadapté) de l'exposition intentionnelle à caractère sexuel. En droit pénal, la raie des fesses fait partie des « zones érogènes » dont l'atteinte caractérise l'élément matériel de certaines infractions.
Contexte médical
Articles 222-22 et suivants du Code pénal (agressions sexuelles) et article 222-32 (exhibition sexuelle).
En pratique
La Cour de cassation considère de manière constante que tout contact imposé sur cette zone, même par-dessus les vêtements, constitue une agression sexuelle dès lors qu'il y a violence, contrainte, menace ou surprise.
Synonymes
Conseil
En cas de contact non consenti sur cette zone, il est recommandé de porter plainte pour agression sexuelle. La présence de témoins ou d'images de vidéosurveillance est cruciale pour prouver le geste.
Questions fréquentes
Toucher la raie des fesses par-dessus un pantalon est-il une agression ?
Oui, le droit français ne nécessite pas de contact peau à peau pour qualifier l'agression sexuelle si la zone touchée est considérée comme intime.
L'exhibition de la raie des fesses est-elle toujours condamnable ?
Elle l'est si elle est imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible au regard public, avec une dimension sexuelle ou provocatrice.