📋 À retenir
- La rechute intervient nécessairement après une phase de guérison ou de consolidation.
- Elle ouvre droit à la prise en charge des soins et au versement d'indemnités journalières.
- Un certificat médical spécifique est obligatoire pour faire constater la rechute par la caisse d'assurance maladie.
En droit de la sécurité sociale, la rechute désigne l'aggravation d'une lésion ou d'une maladie que l'on pensait guérie ou stabilisée. Elle permet à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de bénéficier à nouveau d'une prise en charge médicale et d'indemnités.
Étymologie
Issu du verbe « rechuter », formé du préfixe re- (marquant la répétition) et de chuter. Le terme évoque l'idée de tomber une nouvelle fois dans un état de faiblesse ou de maladie après un rétablissement.
Exemples d'usage
- Un employé victime d'une fracture du bras au travail dont la douleur et l'incapacité réapparaissent six mois après la reprise de son poste.
- Une pathologie pulmonaire liée à l'amiante qui s'aggrave subitement après une longue période de stabilité.
À ne pas confondre
Il faut distinguer la rechute de la récidive : la rechute est l'évolution d'un mal déjà connu, tandis que la récidive est la répétition d'un comportement (souvent une infraction pénale). Elle diffère aussi du nouvel accident, qui nécessite un événement extérieur soudain et distinct du premier sinistre.
Contexte médical
Article L443-1 du Code de la sécurité sociale, relatif à la révision des indemnités en cas d'aggravation de la lésion professionnelle.
En pratique
La jurisprudence de la Cour de cassation souligne que la rechute ne peut être reconnue que s'il existe un lien de causalité direct et certain avec l'accident initial, sans qu'un événement extérieur nouveau n'en soit la cause.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de rechute, veillez à ce que votre médecin précise clairement sur le certificat médical le lien entre les nouveaux symptômes et l'accident initial pour éviter un refus de prise en charge par la CPAM.
Questions fréquentes
Une rechute peut-elle être déclarée des années après l'accident ?
Oui, il n'y a pas de délai maximal légal, mais plus le temps passe, plus il est difficile de prouver le lien direct avec l'accident d'origine.
L'employeur peut-il contester une rechute ?
Oui, l'employeur peut contester le caractère professionnel de la rechute s'il estime qu'elle est liée à une cause totalement étrangère au travail.
Quelle différence avec la consolidation ?
La consolidation est le moment où l'état de santé n'évolue plus ; la rechute est la rupture de cet état par une aggravation ultérieure.