📋 À retenir
- Le droit protège certaines espèces végétales contre la destruction ou le commerce.
- Une nouvelle variété végétale ne se brevète pas mais fait l'objet d'un titre spécifique : le COV.
- La notion biologique évolue, mais le droit conserve une approche pragmatique liée à la gestion du territoire.
Le règne végétal désigne l'ensemble des organismes vivants capables de produire leur propre matière organique, principalement par photosynthèse. En droit, cette catégorie permet d'encadrer la protection de la biodiversité et les droits de propriété industrielle sur les créations végétales.
Étymologie
Issu du latin regnum (domaine, royaume) et vegetalis (propre à la croissance, vivifiant), lui-même dérivé de vegetare qui signifie animer ou faire croître.
Exemples d'usage
- Les espèces forestières protégées comme l'if commun.
- Les variétés de céréales faisant l'objet d'un Certificat d'Obtention Végétale (COV).
- Les herbiers marins de posidonie en Méditerranée.
À ne pas confondre
Il se distingue du règne animal (organismes hétérotrophes) et du règne fongique (champignons), bien que ces derniers soient parfois assimilés aux végétaux dans les anciennes réglementations de cueillette.
Contexte médical
Articles L. 411-1 et suivants du Code de l'environnement (protection des espèces non domestiques) et Articles L. 623-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (protection des obtentions végétales).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Consultez toujours l'inventaire national du patrimoine naturel (INPN) avant d'entreprendre des travaux pouvant impacter des spécimens du règne végétal en zone sauvage.
Questions fréquentes
Peut-on breveter une fleur sauvage ?
Non, le droit français interdit de breveter des variétés végétales ou des espèces préexistantes dans la nature.
La cueillette est-elle libre pour tout le règne végétal ?
Non, elle est limitée par le droit de propriété du terrain et par les listes d'espèces protégées fixées par arrêtés.