📋 À retenir
- C'est un rétablissement automatique d'une norme antérieure suite à l'annulation de la norme qui l'avait supprimée.
- Elle sert à éviter le vide juridique (l'absence de règle).
- Elle s'applique principalement lorsque l'acte qui a supprimé la règle est jugé illégal dès l'origine.
En droit, la reviviscence est le mécanisme par lequel une règle, une loi ou une clause contractuelle qui avait été supprimée ou remplacée redevient soudainement applicable. C'est un retour à la vie juridique d'une norme que l'on croyait disparue.
Étymologie
Emprunté au latin reviviscere (« reprendre vie »). Ce terme, d'abord utilisé en biologie pour désigner la capacité de certains organismes à sortir d'un état de vie ralentie, a été transposé au droit pour illustrer la résurrection d'une norme juridique.
Exemples d'usage
- L'annulation par un juge d'un nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) peut entraîner la reviviscence du règlement d'urbanisme précédent.
- Si une loi qui en avait abrogé une autre est elle-même annulée par le Conseil Constitutionnel, la loi initiale peut faire l'objet d'une reviviscence.
À ne pas confondre
La reviviscence se distingue de la rétroactivité, qui applique une règle nouvelle à des faits passés, tandis que la reviviscence rétablit une règle ancienne pour l'avenir. Elle diffère aussi de la prorogation, qui prolonge la durée de vie d'un acte avant qu'il ne s'éteigne.
Contexte médical
Principes généraux du contentieux administratif. Articles 1186 et 1187 du Code civil concernant la caducité et les effets de la disparition d'un contrat sur les actes liés.
En pratique
L'arrêt de principe du Conseil d'État, Section, 27 juillet 2001, Association France Nature Environnement, consacre le principe selon lequel l'annulation d'un acte ayant un effet abrogatif fait revivre les dispositions antérieurement en vigueur.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous contestez la légalité d'un nouveau règlement, vérifiez toujours le contenu du règlement précédent. En cas de victoire, c'est ce texte ancien qui s'appliquera à nouveau à votre situation par l'effet de la reviviscence.
Questions fréquentes
La reviviscence est-elle systématique ?
En droit administratif, oui : l'annulation d'un acte abrogatif fait renaître l'acte précédent. En droit privé, cela dépend souvent de la volonté des parties ou de la nature de la nullité.
Peut-on s'opposer à la reviviscence d'une loi ?
Non, car c'est une conséquence automatique d'une décision de justice annulant l'acte qui l'avait remplacée.
Quel est l'effet sur les contrats ?
Si un avenant à un contrat est annulé, les clauses initiales du contrat peuvent faire l'objet d'une reviviscence et s'appliquer de nouveau.