📋 À retenir
- La ROSP est calculée sur la base d'indicateurs de santé publique et d'efficience.
- Elle est versée annuellement, généralement au cours du deuxième trimestre de l'année suivante.
- Le dispositif est optionnel pour le médecin, bien que l'adhésion à la convention médicale l'active par défaut.
La ROSP est une prime annuelle versée par l'Assurance Maladie aux médecins libéraux. Elle complète leurs revenus habituels en récompensant l'atteinte d'objectifs précis en matière de prévention, de suivi médical et d'organisation du cabinet.
Étymologie
Acronyme de Rémunération sur Objectifs de Santé Publique. Ce mécanisme a été introduit en France par la convention médicale de 2011, s'inspirant des modèles internationaux de "paiement à la performance" (P4P).
Exemples d'usage
- Atteindre un taux cible de dépistage du cancer colorectal chez ses patients de 50 à 74 ans.
- Prescrire une proportion définie de médicaments génériques plutôt que des médicaments de marque.
- Assurer le suivi biologique annuel (créatininémie, HbA1c) des patients diabétiques de type 2.
À ne pas confondre
Contrairement au paiement à l'acte qui rémunère chaque consultation, la ROSP est une rémunération forfaitaire. Elle se distingue aussi du Forfait Structure, qui finance spécifiquement l'équipement numérique et les services aux patients (prise de rendez-vous en ligne, DMP).
Contexte médical
Articles L. 162-14-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Elle est régie par la Convention nationale conclue entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs des médecins.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Les praticiens ont intérêt à consulter régulièrement leur tableau de bord sur l'espace Ameli Pro pour ajuster leur pratique en fonction des indicateurs de santé publique suivis par l'Assurance Maladie.
Questions fréquentes
Comment est calculé le montant de la ROSP ?
Il repose sur un système de points cumulés en fonction du niveau de réalisation de chaque indicateur, pondéré par la taille de la patientèle.
Quels médecins peuvent en bénéficier ?
Principalement les médecins généralistes traitants, mais certains volets concernent aussi des spécialistes comme les cardiologues ou les gastro-entérologues.
La ROSP est-elle soumise à l'impôt ?
Oui, elle constitue un revenu professionnel imposable au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).