📋 À retenir
- Support privilégié pour l'extraction de l'ADN en raison de sa facilité de prélèvement.
- Moyen technique principal pour le dépistage routier des drogues.
- Le refus de se soumettre à un prélèvement salivaire légalement ordonné constitue une infraction pénale.
La salive est un fluide biologique produit par les glandes buccales qui facilite la digestion. En droit, elle est principalement utilisée comme support de prélèvement pour l'identification génétique ou le dépistage de substances illicites.
Étymologie
Emprunté au latin saliva, désignant les sécrétions de la bouche.
Exemples d'usage
- Le prélèvement buccal réalisé par un officier de police judiciaire pour extraire une empreinte ADN.
- L'utilisation d'un bâtonnet absorbant lors d'un contrôle routier pour détecter la présence de stupéfiants.
À ne pas confondre
À distinguer du prélèvement sanguin : la salive permet un examen non invasif qui ne nécessite pas l'intervention d'un professionnel de santé, contrairement à la prise de sang.
Contexte médical
Articles 706-54 à 706-56 du Code de procédure pénale (FNAEG). Articles L. 235-2 et R. 235-3 du Code de la route (dépistage des stupéfiants).
En pratique
La Cour de cassation qualifie régulièrement le fait de cracher sur une personne dépositaire de l'autorité publique d'outrage ou de violence volontaire, selon les circonstances de l'espèce.
Synonymes
Conseil
Lors d'un contrôle routier, si le test salivaire est positif, vous avez le droit de demander immédiatement un examen médical et une prise de sang pour confirmer ou infirmer le résultat.
Questions fréquentes
Peut-on refuser un test salivaire lors d'un contrôle routier ?
Le refus est un délit passible des mêmes sanctions qu'un test positif : retrait de points, amende et suspension de permis.
Un test salivaire ADN peut-il être effectué sans consentement ?
Dans le cadre d'une enquête pour certains crimes ou délits, le prélèvement peut être imposé. Le refus est alors lourdement sanctionné.
Le crachat est-il puni par la loi ?
Oui, cracher sur autrui est considéré comme une violence légère (contravention) ou un outrage s'il vise un agent public (délit).