📋 À retenir
- Le vivant fait l'objet d'un statut juridique protecteur (dignité humaine, non-patrimonialité).
- L'innovation dans ce domaine est strictement encadrée par des comités d'éthique.
- Le droit des brevets s'applique aux inventions biotechnologiques mais exclut les découvertes naturelles.
Les sciences du vivant regroupent les disciplines qui étudient les organismes, de la cellule aux écosystèmes complets. Dans le domaine du droit, elles désignent le cadre juridique entourant la biologie, la médecine, les biotechnologies et la protection de la biodiversité.
Étymologie
Composé du latin scientia (connaissance) et de vivens (ce qui possède la vie). Le terme a évolué de l'histoire naturelle classique vers les biotechnologies modernes au cours du XXe siècle.
Exemples d'usage
- La recherche sur les cellules souches et l'encadrement des lois de bioéthique.
- La protection juridique des nouvelles variétés végétales.
- L'encadrement des essais cliniques pour de nouveaux médicaments.
À ne pas confondre
Elles se distinguent des sciences de la matière (physique, chimie minérale) par leur objet vivant, et des sciences humaines par leur méthode expérimentale, bien que le droit fasse le pont entre elles via l'éthique.
Contexte médical
Articles L1211-1 et suivants du Code de la santé publique (principes de bioéthique). Code de la propriété intellectuelle (brevets biotechnologiques). Code de l'environnement (protection des espèces).
En pratique
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) Brüstle c. Greenpeace (2011) concernant l'impossibilité de breveter des inventions impliquant la destruction d'embryons humains.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Lorsqu'une innovation touche au vivant, il est crucial de distinguer la simple découverte (non protégeable) de l'invention technique, et de vérifier la conformité aux dernières lois de bioéthique.
Questions fréquentes
Peut-on breveter un être vivant ?
Non, on ne brevète pas un être vivant tel qu'il existe dans la nature, mais on peut protéger une invention technique liée à un élément biologique isolé.
Quel est le rôle du CCNE ?
Le Comité Consultatif National d'Éthique donne des avis sur les enjeux sociétaux soulevés par les progrès des sciences du vivant.
Le génome humain est-il protégé ?
Oui, le droit français considère le génome humain comme faisant partie du patrimoine commun de l'humanité, interdisant sa modification transmissible.