📋 À retenir
- Les sens sont protégés par le principe d'inviolabilité du corps humain.
- Toute atteinte sensorielle causée par un tiers ouvre un droit à réparation intégrale.
- Le handicap sensoriel bénéficie de mesures de compensation spécifiques dans le droit social.
Le sens désigne la capacité physiologique d'un être vivant à capter des informations provenant de son environnement. Sur le plan juridique, les sens font partie intégrante de l'intégrité physique de la personne et leur altération donne lieu à réparation.
Étymologie
Issu du latin sensus, dérivé du verbe sentire qui signifie « percevoir par les organes du corps », « ressentir » ou « éprouver ».
Exemples d'usage
- La perte de l'ouïe consécutive à une exposition prolongée au bruit sur un lieu de travail.
- L'altération de la vue résultant d'un accident de la circulation ou d'une faute médicale.
- L'atteinte à l'odorat (anosmie) après un traumatisme crânien.
À ne pas confondre
Il convient de distinguer le sens biologique (la perception sensorielle) du sens d'une règle de droit (son interprétation ou sa signification intellectuelle).
Contexte médical
Articles 16-1 et suivants du Code civil (respect du corps humain). Nomenclature Dintilhac (indemnisation des préjudices corporels). Article L114 du Code de l'action sociale et des familles (définition du handicap).
En pratique
La jurisprudence utilise la nomenclature Dintilhac pour évaluer le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) lié à la perte d'un sens, en s'appuyant sur des barèmes médico-légaux pour chiffrer le préjudice sensoriel.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de perte d'un sens suite à un accident, conservez tous les examens cliniques (audiogrammes, examens ophtalmologiques) pour permettre à l'expert judiciaire de mesurer précisément l'évolution du déficit.
Questions fréquentes
Une perte de sens peut-elle être reconnue comme accident du travail ?
Oui, si la perte sensorielle est la conséquence directe d'un événement soudain ou de conditions de travail habituelles (maladie professionnelle).
Qui évalue la perte d'un sens en justice ?
C'est un expert médical nommé par le tribunal qui évalue le degré d'incapacité selon des barèmes d'invalidité.
Le préjudice d'agrément est-il lié aux sens ?
Souvent oui, la perte d'un sens (comme le goût) empêche la pratique de certaines activités de loisirs, ce qui constitue un préjudice d'agrément distinct du déficit fonctionnel.