📋 À retenir
- Terme technique essentiel pour la précision des rapports d'expertise médicale.
- Sert de critère de distinction dans le droit de la propriété industrielle et intellectuelle.
- Permet de caractériser la profondeur et la forme d'une empreinte sur un tissu vivant.
Se dit d'une partie du corps ou d'un organisme présentant des rainures, des fentes ou des traces en creux. En expertise, ce terme sert à décrire avec précision des marques anatomiques ou des lésions.
Étymologie
Dérivé du mot « sillon », issu du gaulois selica, désignant la trace laissée par la charrue dans un champ.
Exemples d'usage
- Le sillon de pendaison : une marque cutanée sillonnée analysée par le médecin légiste pour déterminer les causes d'un décès.
- Une graine sillonnée : caractéristique morphologique utilisée dans un certificat d'obtention végétale (COV) pour protéger une invention biologique.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec « strié », qui désigne des marques plus superficielles, ou « scarifié », qui implique une intervention humaine volontaire ou accidentelle ayant rompu les tissus.
Contexte médical
Articles R249-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (description des variétés végétales) ; Code de procédure pénale (expertises médico-légales).
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de litige portant sur un dommage corporel, veillez à ce que le rapport d'expertise utilise une terminologie précise comme « sillonné » pour éviter toute ambiguïté sur la nature des séquelles.
Questions fréquentes
Quelle est l'importance de ce terme en médecine légale ?
Il permet de qualifier précisément une lésion (comme un sillon de strangulation) pour aider le juge à déterminer si une mort est d'origine criminelle ou suicidaire.
Un organe sillonné est-il forcément pathologique ?
Non, certains organes présentent naturellement un aspect sillonné, comme le cortex cérébral, ce qui est une donnée anatomique normale.
Pourquoi utiliser ce terme en droit des brevets ?
Car la description précise de la morphologie d'une plante (graines ou feuilles sillonnées) est une condition de sa protection juridique.