📋 À retenir
- Élément clé des expertises ORL en droit du dommage corporel.
- Peut constituer une maladie professionnelle (exposition aux poussières).
- Sa lésion impacte souvent les fonctions respiratoires ou sensorielles (odorat).
Un sinus est une cavité naturelle, remplie d'air ou de liquide, située dans un tissu ou un os. Dans le cadre juridique et médical, il désigne souvent les cavités de la face dont l'atteinte peut justifier une indemnisation en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Étymologie
Issu du latin sinus, signifiant « pli », « courbure » ou « creux », utilisé initialement pour désigner le pli d'un vêtement avant de s'étendre à l'anatomie.
Exemples d'usage
- Traumatisme des sinus maxillaires lors d'un accident de la route (dommage corporel).
- Sinusite chronique contractée par un menuisier (tableau des maladies professionnelles).
- Sinus carotidien examiné lors d'une expertise médico-légale après un décès par strangulation.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la fistule, qui est un canal anormal reliant deux organes, alors que le sinus est une cavité anatomique naturelle (ou pathologique mais borgne).
Contexte médical
Articles L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale (reconnaissance des maladies professionnelles). Barème indicatif d'invalidité pour l'évaluation des séquelles ORL.
En pratique
La jurisprudence retient souvent la responsabilité de praticiens pour défaut de conseil ou faute technique lors de chirurgies sinusiennes ayant entraîné des complications neurologiques ou ophtalmiques.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de litige suite à une chirurgie des sinus, conservez l'intégralité de votre dossier d'imagerie (scanner, IRM) pré et post-opératoire pour l'expertise médicale.
Questions fréquentes
Une infection des sinus peut-elle ouvrir droit à indemnisation ?
Seulement si elle est la conséquence directe d'un accident tiers, d'une erreur médicale ou d'une exposition professionnelle listée.
Quel expert évalue les dommages aux sinus ?
C'est généralement un expert médecin ORL mandaté par les tribunaux ou les assurances.
Le cancer de l'ethmoïde et des sinus est-il reconnu ?
Oui, il est reconnu comme maladie professionnelle liée notamment aux poussières de bois (Tableau n°47).