📋 À retenir
- Action directe sur les fonctions psychiques et le cerveau.
- Risque de dépendance physique et/ou psychologique (addiction).
- Classification juridique variable : licite, réglementée ou interdite.
Une SPA est une substance chimique qui, une fois ingérée ou injectée, modifie le fonctionnement du système nerveux central. Elle altère les perceptions, l'humeur, la conscience et le comportement de l'utilisateur.
Étymologie
Acronyme de Substance Psychoactive. Le terme « psychoactif » est composé du grec psukhê (âme, esprit) et du latin activus (agir), désignant ce qui agit sur le psychisme.
Exemples d'usage
- Produits licites : alcool, tabac, caféine.
- Produits illicites : cannabis, héroïne, cocaïne, MDMA.
- Médicaments détournés : benzodiazépines, morphiniques, certains antidépresseurs.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre SPA et stupéfiant. Si toutes les drogues illicites (stupéfiants) sont des SPA, toutes les SPA ne sont pas illicites (exemple : l'alcool). Le terme SPA est plus large et médical, tandis que « stupéfiant » est une qualification juridique liée à une interdiction.
Contexte médical
Articles L3421-1 et suivants du Code de la santé publique (usage et trafic). Articles 222-34 à 222-43 du Code pénal (répression du trafic de stupéfiants). Loi du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale en cas de prise volontaire de substances.
En pratique
L'actualité jurisprudentielle est marquée par l'appréciation de l'irresponsabilité pénale. La Cour de cassation a précisé que la consommation volontaire de SPA n'exclut pas d'office l'irresponsabilité si elle a provoqué un trouble mental, ce qui a mené à une réforme législative visant à limiter cette exception en cas d'intentionnalité.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour les employeurs, il est recommandé d'intégrer dans le règlement intérieur des clauses limitant la consommation de certaines SPA (alcool) et de prévoir des tests de dépistage pour les postes de sécurité, conformément à la jurisprudence de la Chambre sociale.
Questions fréquentes
L'usage de SPA est-il toujours illégal ?
Non. L'alcool et le tabac sont des SPA licites. Certains médicaments sont des SPA réglementées. Seules les SPA classées comme stupéfiants sont illégales.
Quelles sont les sanctions pour usage de SPA illicites ?
L'usage illicite de stupéfiants peut donner lieu à une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros ou à des poursuites pénales pouvant aller jusqu'à un an de prison.
Le CBD est-il une SPA ?
Le CBD est une substance présente dans le cannabis, mais contrairement au THC, il n'est pas considéré comme un stupéfiant en France car il n'a pas d'effet psychotrope notable ni de toxicité avérée.