📋 À retenir
- Zone sous-marine restant toujours immergée.
- Partie intégrante du domaine public maritime de l'État.
- Espace sensible protégé par le droit de l'environnement et les conventions internationales.
Désigne la zone marine située juste au-dessous du niveau des plus basses mers. Contrairement au rivage, cette zone reste immergée en permanence, même à marée basse.
Étymologie
Dérivé du latin sub (sous) et litoralis (relatif au rivage). Le terme souligne la position géographique immédiatement inférieure à la ligne de côte.
Exemples d'usage
- Les herbiers de posidonies situés à quelques mètres de profondeur.
- Les récifs frangeants en zone tropicale.
- Les bancs de sable sous-marins exploités pour l'extraction de granulats.
À ne pas confondre
Le sub-littoral commence là où s'arrête le littoral (ou zone intertidale). Alors que le littoral est périodiquement découvert par la marée, le sub-littoral est l'étage de la mer qui n'est jamais exondé.
Contexte médical
Articles L2111-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), relatifs au domaine public maritime naturel. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay) concernant la mer territoriale.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous envisagez une activité économique dans cette zone (ex: ferme aquacole), vous devez solliciter une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) auprès de la préfecture maritime.
Questions fréquentes
Le sub-littoral appartient-il à la commune ?
Non, en droit français, le sol et le sous-sol de la mer territoriale font partie du domaine public maritime naturel de l'État.
Quelles activités y sont réglementées ?
La pêche, le mouillage des navires, l'exploitation des ressources minérales et la pose de câbles sous-marins sont soumis à autorisation stricte.