📋 À retenir
- Il s'agit d'un état de sommeil artificiel léger et incomplet.
- Son utilisation dans le cadre d'une enquête judiciaire est illégale en France.
- Elle est perçue juridiquement comme une atteinte à l'intégrité physique et morale.
La subnarcose est un état de conscience atténuée, situé à mi-chemin entre la veille et le sommeil profond. Elle est provoquée artificiellement par l'administration de substances sédatives pour induire une relaxation intense sans perte de connaissance totale.
Étymologie
Dérivé du préfixe latin sub- (sous) et du grec narkōsis (engourdissement). Ce terme reflète l'idée d'un état situé juste en dessous du seuil de l'anesthésie complète.
Exemples d'usage
- La narco-analyse, pratique historique visant à lever les inhibitions d'un sujet pour obtenir des informations.
- L'administration de sédatifs légers avant une intervention médicale stressante pour apaiser le patient.
À ne pas confondre
La narcose désigne une anesthésie générale profonde avec perte de conscience, tandis que la subnarcose maintient une forme de réactivité et de perception. Elle se distingue aussi de la sédation légère par l'usage spécifique de produits narcotiques.
Contexte médical
En droit français, l'usage de substances pour provoquer une subnarcose lors d'un interrogatoire est proscrit au titre de l'article 16-1 du Code civil (respect du corps humain) et du principe de loyauté de la preuve. Le droit au silence et le principe de non-auto-incrimination (Article 6 de la CEDH) s'y opposent également.
En pratique
Dès 1949 (affaire dite du "sérum de vérité"), la jurisprudence française a considéré que les déclarations obtenues sous l'influence de drogues induisant une subnarcose sont nulles, car elles privent l'individu de son libre arbitre.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si un justiciable fait l'objet d'un prélèvement ou d'un acte médical sous subnarcose sans son consentement exprès, il est impératif de faire constater l'irrégularité de l'acte par un avocat pour demander la nullité des éléments recueillis.
Questions fréquentes
La subnarcose est-elle autorisée pour soigner ?
Oui, elle peut être utilisée dans un cadre purement médical ou psychiatrique, sous réserve du consentement éclairé du patient.
Un témoignage sous subnarcose a-t-il une valeur juridique ?
Non, une déposition obtenue dans cet état est irrecevable devant un tribunal car la volonté du témoin est altérée.