📋 À retenir
- Elle sert de base technique à l'expertise médicale judiciaire.
- Elle combine des signes objectifs (constatés par le médecin) et subjectifs (ressentis par le patient).
- Elle est essentielle pour établir le lien de causalité entre un accident et les dommages allégués.
La symptomatologie est l'étude et l'analyse de l'ensemble des signes qui révèlent une maladie ou un trouble. Dans le contexte juridique, elle permet à un expert de décrire l'état de santé d'une victime pour évaluer ses préjudices.
Étymologie
Issu du grec ancien sumptôma (événement, ce qui arrive) et logos (discours, étude). Le terme s'est stabilisé en médecine pour désigner la science des signes cliniques.
Exemples d'usage
- Le relevé de troubles de la mémoire et de l'équilibre chez une victime de traumatisme crânien.
- L'analyse de l'irritabilité et des insomnies dans le cadre d'un syndrome de stress post-traumatique.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre la symptomatologie (l'étude ou l'ensemble des signes) avec le symptôme lui-même (un signe isolé). En droit du dommage corporel, on la distingue aussi du préjudice : la symptomatologie décrit l'état médical, tandis que le préjudice qualifie l'impact de cet état sur la vie de la personne.
Contexte médical
Articles 1240 et suivants du Code civil concernant la réparation du dommage. Missions d'expertise médicale régies par le Code de procédure civile.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Il est recommandé de tenir un journal de vos symptômes après un accident et de conserver tous vos comptes-rendus médicaux afin que l'expert puisse établir une symptomatologie la plus précise possible.
Questions fréquentes
La symptomatologie suffit-elle à obtenir une indemnisation ?
Non, elle doit être complétée par une expertise qui traduit ces symptômes en postes de préjudices indemnisables (douleurs, perte de revenus, etc.).
Peut-on contester une symptomatologie retenue par un expert ?
Oui, par le biais d'une contre-expertise médicale ou d'une expertise judiciaire si le rapport initial semble incomplet ou erroné.