📋 À retenir
- Interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts à usage collectif.
- Obligation pour l'employeur de protéger la santé des travailleurs contre la fumée.
- Vente interdite aux mineurs et publicité strictement encadrée.
Le tabagisme désigne l'addiction à la consommation de tabac et l'ensemble des pathologies qui en découlent. D'un point de vue réglementaire, il est traité comme un enjeu majeur de santé publique nécessitant un encadrement strict des comportements individuels pour protéger la collectivité.
Étymologie
Le mot provient de « tabac », issu de l'espagnol tabaco (emprunté à une langue amérindienne des Antilles), auquel a été ajouté le suffixe -isme, traditionnellement utilisé en médecine pour désigner une intoxication chronique ou une pathologie.
Exemples d'usage
- Le tabagisme passif subi par un employé dont les collègues fument dans les locaux de l'entreprise.
- La dépendance physique et psychologique à la nicotine.
À ne pas confondre
Il faut différencier le tabagisme actif (le fait de fumer soi-même) du tabagisme passif (l'inhalation involontaire de la fumée des autres). Le droit intervient principalement pour limiter le tabagisme passif dans les espaces partagés.
Contexte médical
Le Code de la santé publique (articles L3512-1 et suivants) encadre la lutte contre le tabagisme. La loi Évin du 10 janvier 1991 et le décret du 15 novembre 2006 posent le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux publics et de travail.
En pratique
La Cour de cassation a consacré une obligation de sécurité de l'employeur en matière de tabagisme passif. Un salarié peut rompre son contrat de travail aux torts de l'employeur si ce dernier ne fait pas respecter l'interdiction de fumer dans l'entreprise (Soc. 29 juin 2005).
Synonymes
Antonymes
Conseil
En tant que salarié, si l'interdiction de fumer n'est pas respectée dans vos locaux, alertez vos représentants du personnel ou la médecine du travail. L'employeur s'expose à des amendes s'il ne fait pas respecter la signalisation et l'interdiction.
Questions fréquentes
Peut-on fumer sur son lieu de travail ?
Non, il est interdit de fumer dans les locaux de l'entreprise, y compris dans les bureaux individuels.
La cigarette électronique est-elle concernée ?
Oui, le vapotage est également interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.