📋 À retenir
- Le taux est fixé par un médecin conseil ou un expert médical.
- Il est révisable en cas d'évolution (amélioration ou aggravation) de l'état de santé.
- Le taux de la Sécurité sociale diffère souvent de celui des assureurs privés.
Le taux d’invalidité est un pourcentage qui mesure la perte de capacité d’une personne à travailler ou à effectuer les actes de la vie courante. Il permet de déterminer l'accès à certaines prestations sociales ou indemnités d'assurance.
Étymologie
Le terme « taux » vient du latin taxare (évaluer, fixer une valeur). « Invalidité » dérive de l'adjectif latin invalidus, signifiant « sans force » ou « faible ».
Exemples d'usage
- Un assuré dont l'état de santé réduit sa capacité de travail de deux tiers est classé en invalidité de 2ème catégorie.
- Un militaire recevant une pension après une blessure de guerre évaluée selon un pourcentage précis.
À ne pas confondre
Il se distingue du taux d'incapacité, souvent utilisé pour les accidents du travail ou par la MDPH, et du déficit fonctionnel, terme privilégié en droit du dommage corporel pour évaluer l'atteinte à l'intégrité physique indépendamment de la profession.
Contexte médical
Articles L341-1 et suivants du Code de la sécurité sociale (pour le régime général). Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
En pratique
La Cour de cassation rappelle régulièrement que l'invalidité doit s'apprécier globalement, en tenant compte de l'âge, des facultés physiques et mentales, ainsi que de la formation professionnelle de l'assuré (Cass. 2ème Civ., 16 juin 2016).
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de désaccord avec le taux fixé, vous disposez d'un délai de deux mois pour contester la décision devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) ou le tribunal judiciaire.
Questions fréquentes
Comment est calculé le taux d’invalidité ?
Il est évalué à l'aide de barèmes indicatifs qui comparent l'état du patient à celui d'un individu valide du même âge et de même profession.
Peut-on travailler avec un taux d’invalidité ?
Oui, selon la catégorie d'invalidité retenue, une activité professionnelle partielle reste possible sous réserve de l'avis de la médecine du travail.