📋 À retenir
- La traumatisation peut être à la fois d'ordre physique et psychologique.
- Elle nécessite l'établissement d'un lien de causalité direct entre un événement et le dommage constaté.
- L'évaluation de la traumatisation passe généralement par une expertise médicale judiciaire.
La traumatisation désigne l'action ou le processus par lequel un choc, qu'il soit physique ou psychique, provoque une lésion ou un trouble durable chez un individu. En droit, elle constitue le fait générateur d'un préjudice dont la victime peut demander réparation.
Étymologie
Dérivé du grec ancien trauma signifiant « blessure », complété par le suffixe -isation qui marque l'action ou le résultat d'un processus.
Exemples d'usage
- Une agression physique entraînant des lésions corporelles directes.
- L'exposition à un événement violent provoquant un état de stress post-traumatique (traumatisation psychique).
- Une erreur médicale lors d'une intervention chirurgicale causant un dommage corporel.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre la traumatisation (le processus ou l'acte de causer le dommage) avec le traumatisme (la blessure ou le trouble résultant de cet acte). On distingue également la traumatisation primaire (directe) de la traumatisation secondaire (ressentie par les témoins ou les proches).
Contexte médical
Articles 1240 et suivants du Code civil (responsabilité civile extra-contractuelle). Articles 222-1 et suivants du Code pénal (atteintes à l'intégrité physique ou psychique). Code de la sécurité sociale pour les accidents du travail.
En pratique
La jurisprudence de la Cour de cassation reconnaît de plus en plus largement la traumatisation psychique, notamment à travers le préjudice d'angoisse de mort imminente ou le préjudice d'anxiété (ex: affaire de l'amiante).
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de traumatisation, il est crucial de faire constater immédiatement les lésions par un médecin et de conserver tout document (certificats, témoignages) prouvant le lien entre l'événement déclencheur et votre état.
Questions fréquentes
Une traumatisation uniquement psychologique donne-t-elle droit à réparation ?
Oui, le droit français reconnaît le préjudice moral et psychique, même en l'absence de blessure physique apparente.
Qui évalue l'ampleur de la traumatisation ?
Ce sont les experts médicaux ou psychiatres mandatés par les tribunaux ou les assurances.
Quelle est la différence entre traumatisme et traumatisation ?
La traumatisation est l'action de blesser ou le mécanisme du choc, tandis que le traumatisme est la lésion finale constatée.