📋 À retenir
- Le statut de traumatisé peut être reconnu même sans blessure apparente (choc psychique).
- Une expertise médicale est indispensable pour chiffrer l'indemnisation.
- Le traumatisme doit avoir un lien direct et certain avec l'événement fautif.
Désigne une personne qui subit les conséquences durables d'un choc violent, qu'il soit physique (lésion corporelle) ou psychologique (altération de la santé mentale). En droit, cet état ouvre souvent la voie à une indemnisation des préjudices subis.
Étymologie
Dérivé du grec ancien trauma, qui signifie « blessure » ou « plaie ».
Exemples d'usage
- Une personne victime d'un accident de la circulation présentant des séquelles neurologiques.
- Une victime d'agression développant un état de stress post-traumatique empêchant toute activité professionnelle.
À ne pas confondre
On distingue le traumatisme physique (atteinte à l'intégrité corporelle) du traumatisme psychique (ébranlement émotionnel profond). En expertise médicale, il faut aussi différencier la douleur immédiate des séquelles permanentes.
Contexte médical
Articles 1240 à 1242 du Code civil sur la responsabilité civile. Nomenclature Dintilhac utilisée par les experts pour classer les différents types de préjudices corporels.
En pratique
La Cour de cassation reconnaît désormais le préjudice d'angoisse de mort imminente pour les victimes ayant conscience de la gravité de leur état avant leur décès ou leur sauvetage.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Il est crucial de conserver tous les documents médicaux et de solliciter une expertise psychiatrique si un choc émotionnel persiste après un accident, afin de ne pas sous-estimer le préjudice global.
Questions fréquentes
Peut-on être considéré comme traumatisé sans avoir été touché physiquement ?
Oui, le droit reconnaît le traumatisme psychique pur, notamment pour les victimes par ricochet ou les témoins d'actes de terrorisme.
Qui évalue l'état d'un traumatisé ?
Un médecin expert, souvent mandaté par une assurance ou un tribunal, à l'aide de barèmes spécifiques.