📋 À retenir
- Le trouble mental peut abolir le discernement (irresponsabilité) ou seulement l'altérer (réduction de peine).
- Il nécessite systématiquement une expertise médicale pour être reconnu par un juge.
- Il peut justifier des mesures de protection (tutelle, curatelle) ou des soins contraints.
Le trouble mental désigne une altération des fonctions psychiques (pensée, humeur, comportement) qui entraîne une souffrance ou une incapacité. En droit, il est appréhendé sous l'angle de son impact sur le discernement et le contrôle des actes d'une personne.
Étymologie
Vient du latin turbare (troubler, agiter) et de mens (l'esprit). Le terme a remplacé des notions plus stigmatisantes comme l'aliénation ou la folie dans le langage médico-légal moderne.
Exemples d'usage
- Une pathologie chronique comme la schizophrénie ou le trouble bipolaire.
- Un épisode de bouffée délirante aiguë lors du passage à l'acte.
- Une démence de type Alzheimer affectant les facultés cognitives d'un majeur protégé.
À ne pas confondre
Il ne doit pas être confondu avec le handicap psychique, qui désigne les conséquences sociales du trouble, ni avec la déficience intellectuelle, qui concerne les facultés d'apprentissage et de compréhension globale.
Contexte médical
Article 122-1 du Code pénal (irresponsabilité pénale ou atténuation de la peine). Articles L3211-1 et suivants du Code de la santé publique (soins sans consentement).
En pratique
La jurisprudence de la Cour de cassation précise que l'origine du trouble mental (même si elle résulte d'une consommation volontaire de stupéfiants) n'empêche pas l'application de l'article 122-1, sauf si la loi en dispose autrement (loi du 24 janvier 2022).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Lors d'une procédure pénale ou civile, sollicitez toujours une expertise psychiatrique si vous estimez que l'état mental a pu influencer les actes ou le consentement de la personne concernée.
Questions fréquentes
Le trouble mental rend-il automatiquement irresponsable ?
Non, le juge doit constater, sur avis médical, que le trouble a totalement aboli le discernement au moment des faits.
Un trouble mental passager compte-t-il en droit ?
Oui, si l'épisode est suffisamment sévère pour supprimer le contrôle des actes, même s'il est de courte durée.