📋 À retenir
- La tuberculose est une maladie à déclaration obligatoire (MDO) par le corps médical.
- La personne atteinte bénéficie d'une prise en charge à 100 % (Affection de Longue Durée).
- Le statut implique des mesures de prévention collective pour éviter la contagion.
Désigne une personne atteinte de la tuberculose, une maladie infectieuse causée par une bactérie. Ce terme est utilisé en droit de la santé pour définir un statut de patient nécessitant un suivi médical strict et une protection sociale spécifique.
Étymologie
Dérivé de « tubercule », du latin tuberculum (petite bosse), en référence aux nodules pulmonaires typiques de la maladie, avec le suffixe médical -euse qualifiant la personne atteinte.
Exemples d'usage
- Une patiente suivie en établissement de soins pour une tuberculose active.
- Une employée de santé dont la pathologie est reconnue comme maladie professionnelle.
À ne pas confondre
À distinguer du porteur de l'infection tuberculeuse latente, qui possède la bactérie en lui sans être malade ni contagieux, et du terme historique phtisique qui désignait l'état de dépérissement lié à la maladie.
Contexte médical
Articles L3112-1 et suivants du Code de la santé publique (organisation de la lutte contre la tuberculose). Article D322-1 du Code de la sécurité sociale (inscription sur la liste des ALD 29).
En pratique
La jurisprudence administrative et judiciaire traite principalement de la reconnaissance de la pathologie comme maladie professionnelle pour le personnel soignant exposé, sur le fondement du tableau n°40 des maladies professionnelles.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Vérifiez que votre médecin a bien rempli le protocole de soins pour l'ALD 29 afin de ne pas avancer de frais médicaux. Rapprochez-vous du Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT) de votre département pour un accompagnement gratuit.
Questions fréquentes
Une personne tuberculeuse peut-elle être forcée à se soigner ?
La loi privilégie l'adhésion au soin, mais le Code de la santé publique permet des mesures de santé publique si la personne présente un risque de contagion majeur et refuse le traitement.
Le licenciement d'une tuberculeuse est-il possible ?
Le licenciement en raison de l'état de santé est nul car discriminatoire. Seule une inaptitude constatée par la médecine du travail, sans solution de reclassement, peut conduire à une rupture de contrat.