📋 À retenir
- Le vagin est un organe interne distinct de la vulve.
- Toute pénétration vaginale non consentie est qualifiée de viol (crime).
- Les constatations médicales vaginales sont cruciales pour la preuve pénale.
Organe interne du système reproducteur féminin reliant la vulve au col de l'utérus. En droit, sa pénétration non consentie constitue l'élément matériel principal du crime de viol.
Étymologie
Emprunté au latin vagina, qui signifie « fourreau » ou « gaine » d'une épée.
Exemples d'usage
- Description anatomique dans un certificat médical initial après une agression.
- Prélèvement de traces ADN dans la cavité vaginale lors d'une expertise médico-légale.
À ne pas confondre
Il ne doit pas être confondu avec la vulve, qui désigne l'ensemble des organes génitaux externes (grandes lèvres, clitoris, etc.). Le vagin est strictement interne.
Contexte médical
Article 222-23 du Code pénal (définition du viol comme tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte, menace ou surprise).
En pratique
La jurisprudence de la Cour de cassation rappelle de manière constante que la pénétration vaginale, même partielle ou sans éjaculation, suffit à caractériser l'élément matériel du viol si l'absence de consentement est établie.
Synonymes
Conseil
En cas de litige ou d'agression, il est impératif de demander un examen par un médecin légiste (UMJ) pour documenter avec précision les constatations anatomiques internes.
Questions fréquentes
Quelle est la différence juridique entre une atteinte à la vulve et au vagin ?
Une atteinte sexuelle sans pénétration (vulve) est qualifiée d'agression sexuelle, alors qu'une pénétration (vagin) est qualifiée de viol.
Un examen vaginal peut-il être imposé par la police ?
Non, un examen médical requiert le consentement de la personne, sauf cadre spécifique très restrictif, mais il est vivement conseillé pour la conservation des preuves.