📋 À retenir
- Organe interne distinct des parties génitales externes (vulve).
- La pénétration vaginale non consentie est qualifiée de crime (viol).
- Les examens vaginaux dans un cadre judiciaire nécessitent un protocole strict.
Le vagin est le conduit interne de l'appareil reproducteur féminin qui s'étend de la vulve jusqu'au col de l'utérus. Son intégrité est protégée par la loi, et sa pénétration sans consentement constitue l'élément matériel du crime de viol.
Étymologie
Issu du latin vagina, qui signifie « fourreau » ou « gaine ».
Exemples d'usage
- Réalisation d'un frottis ou d'un examen médical lors d'une expertise judiciaire.
- Prélèvement de traces d'ADN à l'intérieur du conduit lors d'une enquête de police.
À ne pas confondre
À distinguer de la vulve (organes génitaux externes). En botanique, la vagine désigne la partie d'une feuille qui embrasse la tige.
Contexte médical
Article 222-23 du Code pénal (définition du viol). Article L1111-4 du Code de la santé publique (consentement aux soins et examens).
En pratique
La Cour de cassation rappelle de manière constante que toute pénétration sexuelle, même superficielle, commise par violence, contrainte, menace ou surprise, caractérise le viol.
Synonymes
Conseil
En cas d'expertise médicale, demandez systématiquement que les constatations distinguent précisément les lésions internes (vaginales) des lésions externes (vulvaires) pour faciliter la qualification juridique.
Questions fréquentes
Le terme vagine est-il courant en droit ?
Non, le droit français utilise quasi exclusivement le terme 'vagin'. 'Vagine' est une variante anatomique ou botanique.
Quelle importance a la distinction anatomique en justice ?
Elle permet de différencier le viol (pénétration) de l'agression sexuelle (contact sans pénétration).
Qui peut pratiquer un examen vaginal judiciaire ?
Uniquement un médecin, souvent au sein d'une Unité Médico-Judiciaire (UMJ).