📋 À retenir
- L'abrachie est l'absence totale de membres supérieurs dès la naissance.
- Elle peut ouvrir droit à indemnisation pour les parents si une faute médicale caractérisée a empêché sa détection durant la grossesse.
- Le préjudice de l'enfant né avec ce handicap n'est indemnisable que si le handicap est causé directement par l'acte médical ou une substance nocive.
L'abrachie est une malformation congénitale caractérisée par l'absence totale d'un ou des deux bras. Dans le domaine médico-légal, elle est souvent étudiée sous l'angle de la responsabilité médicale ou des conséquences de l'exposition à des substances toxiques.
Étymologie
Dérivé du grec ancien, formé avec le préfixe privatif a- et le terme brakhiôn, qui signifie « bras ».
Exemples d'usage
- Une naissance sans membres supérieurs résultant d'une anomalie génétique non détectée.
- L'absence de bras consécutive à l'ingestion par la mère d'un médicament aux effets tératogènes (comme le thalidomide par le passé).
À ne pas confondre
Elle se distingue de la phocomélie (où la main est attachée directement au tronc) et de l'ectromélie (qui désigne l'absence partielle ou l'arrêt de développement d'un membre quelconque).
Contexte médical
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (dite Loi Kouchner), notamment l'article L114-5 du Code de l'action sociale et des familles concernant le régime de responsabilité en cas de handicap non décelé lors de la grossesse.
En pratique
Le contentieux lié à l'abrachie s'inscrit dans la jurisprudence relative au diagnostic prénatal, encadrée par l'arrêt « Perruche » du 17 novembre 2000, puis limitée par le législateur en 2002 pour restreindre l'indemnisation au préjudice des parents en cas de faute médicale.
Synonymes
Conseil
En cas de découverte d'une abrachie à la naissance, il est recommandé de solliciter l'avis d'un expert médical pour déterminer si l'anomalie était décelable au regard des clichés échographiques réalisés durant la grossesse.
Questions fréquentes
Une abrachie peut-elle être détectée avant la naissance ?
Oui, le protocole des échographies obstétricales de routine prévoit l'examen des quatre membres du fœtus.
Qui est responsable en cas de défaut de diagnostic ?
Le praticien ou l'établissement de santé peut être tenu responsable si une faute caractérisée est démontrée dans la réalisation ou l'interprétation des examens prénataux.
L'enfant peut-il obtenir une indemnité ?
Seulement si le handicap est la conséquence directe d'une faute (erreur médicamenteuse, exposition toxique). La simple non-détection d'une malformation naturelle n'ouvre droit à indemnisation que pour les parents.